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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Colomiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération. Le contrôleur technique aura à sa charge : - Le contrôle des documents de conception - Le contrôle des documents d'exécution - Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements - Les vérifications finales en vue de la réception - L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent : - D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, … - De respect des délais de réalisation, - De qualité architecturale et d'usage, - D'intégration du projet dans son environnement, - De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art - De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions
Identifiant de la procédure: 728d9f19-9a74-472b-b802-6be71d059806
Identifiant interne: 2025PI24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération. Le contrôleur technique aura à sa charge : - Le contrôle des documents de conception - Le contrôle des documents d'exécution - Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements - Les vérifications finales en vue de la réception - L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent : - D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, … - De respect des délais de réalisation, - De qualité architecturale et d'usage, - D'intégration du projet dans son environnement, - De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art - De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions
Identifiant interne: S-PF-1782929
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 131685-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025pi24
Titre: Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers
Date de conclusion du marché/concession: 21/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04CAB789-BAB0-D77D-C7942073C567940B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Colomiers
Numéro d’enregistrement: 88072
Adresse postale: 1 place Alex Raymond
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TRAVAL-MICHELET Karine
Téléphone: 0561152176
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 04CAB7CF-FCC4-C333-930AA9760E60198E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 04CAB7F0-01AC-3C67-0950EAD492155166
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCOTEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1782929-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue jean rodier
Ville: Montaudran
Code postal: 31028
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562167310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e33d79d6-a7c8-449c-907e-368e2e7e48b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 14:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585035-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
