1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Colomiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération. Le contrôleur technique aura à sa charge : - Le contrôle des documents de conception - Le contrôle des documents d'exécution - Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements - Les vérifications finales en vue de la réception - L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent : - D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, … - De respect des délais de réalisation, - De qualité architecturale et d'usage, - D'intégration du projet dans son environnement, - De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art - De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions
Identifiant de la procédure: 728d9f19-9a74-472b-b802-6be71d059806
Identifiant interne: 2025PI24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Colomiers
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de contrôle technique pour la ville de Colomiers
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences d'un contrôleur technique pour l'accompagner dans ses travaux de construction, d'amélioration et d'optimisation du patrimoine, dans la mise en conformité accessibilité et tout type d'opération. Le contrôleur technique aura à sa charge : - Le contrôle des documents de conception - Le contrôle des documents d'exécution - Le contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements - Les vérifications finales en vue de la réception - L'examen des travaux durant la période de garantie de parfait achèvement Le tout dans un souci général et permanent : - D'économie : coûts de fonctionnement, d'entretien, de maintenance, de réalisation, délais, … - De respect des délais de réalisation, - De qualité architecturale et d'usage, - D'intégration du projet dans son environnement, - De respect de l'ensemble des normes et réglementations en vigueur, y compris les règles de l'art - De prise en compte des contraintes propres à chaque équipement et aux usages Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre d'obtenir en fin d'opération, s'il y a lieu, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités dans le cadre de la mise en accessibilité, ainsi que toute autre attestation selon la teneur des interventions
Identifiant interne: S-PF-1782929
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Colomiers
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 711617C8-E6E1-2F5D-70ECFA1242C2F8BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Colomiers
Numéro d’enregistrement: 88072
Adresse postale: 1 place Alex Raymond
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TRAVAL-MICHELET Karine
Téléphone: 0561152176
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 711617EA-B7A0-E7DB-8814FC5E0EE1F1AC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 711617FB-0A06-133B-02C9412B7EDD6187
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e9c9ed98-1791-4808-937a-428646ec350e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 17:22:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131685-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
