A proximité de Colomiers 31770 Haute Garonne
Acheteur : Mairie de Colomiers
1 Place Alex Raymond
31770 Colomiers Cedex
Tel : 0561152176
  Reste 46 jours - Date de clôture estimée : 30/06/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire Contrat collectif d'assurance santé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/05/2026
JOUE - 332906-2026
332906-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire Contrat collectif d'assurance santé
OJ S 93/2026 15/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Colomiers
Adresse électroniquecommande.publique@mairie-colomiers.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché public d'assurance de la protection sociale complémentaire Contrat collectif d'assurance santé
Descriptioncontrat collectif d'assurance prévoyance
Identifiant de la procédure97397307-65bb-4099-9bb1-386b290c820f
Identifiant interne2026S01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché public d'assurance de la protection sociale complémentaire Contrat collectif d'assurance santé
Descriptioncontrat collectif d'assurance prévoyance
Identifiant interneS-PF-1818876
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuColomiers
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1F629A5B-E1A8-DB60-73129249C5CAFBA2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Colomiers
Numéro d’enregistrement88072
Adresse postale1 place Alex Raymond
VilleColomiers
Code postal31770
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactTRAVAL-MICHELET Karine
Adresse électroniquecommande.publique@mairie-colomiers.fr
Téléphone0561152176
Adresse internethttps://www.ville-colomiers.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement1F629A7F-D3B6-4F7F-D809312A642F226D
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement1F629A8E-C0D1-AF7A-467951C379C76747
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3ded5b1f-72e2-4c38-9647-495c512b1faa  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/05/2026 17:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis332906-2026
Numéro de publication au JO S93/2026
Date de publication15/05/2026