1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION YMCA OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE
Description: ACCORD CADRE
Identifiant de la procédure: c19ab4b5-5956-46dc-bf73-28d58af7bf9e
Identifiant interne: AO-026 Nettoyage des locaux
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: 4.1. Transmission des candidatures et des offres Les candidats auront à transmettre un dossier de réponse complet pour la date et heure limite figurant en page de garde du document. Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité. Les offres qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite fixée ne seront pas retenues, quelles que soient les modalités de transmission. 4.2. Remise des offres Par courriel à l’adresse suivante : ao-bct@ymca-occitanie.com DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : le 14/03/2025 à 18h00
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 avenue edouard serres
Ville: colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Appel d'offre MAPA - Appel d'offre MAPA
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BUREAU DE CONTROLE TRAVAUX
Description: L’objet du marché porte sur la sélection d’un bureau de contrôle travaux pour la restructuration du bâtiment central du site de Capitany , situé 14 Avenue Yves BRUNAUD à Colomiers (31770). La consultation est constituée d’un seul lot « Bureau de contrôle travaux » comprenant les missions suivantes : - L (solidité) - LE (solidité existant) - HAND (accès personnes handicapées) - SEI ou STI (sécurité des personnes dans le bâtiment)
Identifiant interne: AO-029 BCT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Reconduction tacite pour un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 avenue edouard serres
Ville: COLOMIERS
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION YMCA OCCITANIE - ASSOCIATION YMCA OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSOCIATION YMCA OCCITANIE - ASSOCIATION YMCA OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSOCIATION YMCA OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 303356182
Département: SERVICE ACHAT
Adresse postale: 13 avenue edouard serres
Ville: COLOMIERS
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 15 98 98
Autres points de contact:
Nom officiel: ASSOCIATION YMCA OCCITANIE
Département: SERVICE ACHAT
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 805d248e-7376-4d4c-b29f-48699cac062a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 10:01:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157451-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
