A proximité de Colomiers 31772 Haute Garonne
Acheteur : ALTEAL
8 allée du Lauragais
31772 COLOMIERS
Tel : (33)811567567
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'architecture.
Services de conduite des travaux.

Consultation de maitrise d'oeuvre et OPC pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (BRS) à Colomiers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2025
JOUE - 7574-2025
7574-2025 - Résultats
France – Services d'architecture – Consultation de maitrise d'oeuvre et OPC pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (BRS) à Colomiers
OJ S 4/2025 07/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALTEAL
Adresse électroniqueservicemarche@alteal.net
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConsultation de maitrise d'oeuvre et OPC pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (BRS) à Colomiers
DescriptionLa nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure042cc4d5-0099-4b5c-800e-d70975f08527
Identifiant interne2024-032
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Consultation de maitrise d'oeuvre et OPC pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (BRS) à Colomiers
Description: La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: S-PF-36781
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/09/2024
Durée45 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre/Présentation des moyens humains et techniques affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre/Compréhension de l'opération dans son contexte
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre/Méthode de travail
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre/Efficacité et mesurabilité des mesures environnementales détaillées par le candidat dans son mémoire
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationUSH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis576 948,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSéquences
Offre
Identifiant de l’offreSéquences
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre576 948,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20252024032
TitreConsultation de maitrise d'oeuvre et Opc pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (Brs) à Colomiers
Date de conclusion du marché02/01/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BD0424F3-08AC-25FC-509C2F4860B6DF80
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALTEAL
Numéro d’enregistrement: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais  
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique: servicemarche@alteal.net
Téléphone: (33)811567567
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: BD042513-EB86-F0D6-CA5053962AAAE141
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie Cs 11403 
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: BD042523-A2B2-2228-808D68E38ABCA782
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux  
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: occitanie@union-habitat.org
Téléphone: 0561360760
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Séquences
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 36781-1-0-1
Adresse postale: 51 Rue Des Amidonniers  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: contact@sequences.fr
Téléphone: 0534511390
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85c03a84-792f-4db9-89cf-4345ee3e5823 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 15:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7574-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025