1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTEAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur de la société Altéal - Quartier Pelvoux à Colomiers (31770)
Description: Consulter la note de cadrage jointe au DCE. Le projet consiste à développer un réseau de chaleur. Le réseau desservira chaque bâtiment par l'intermédiaire d'une sous-station d'échange thermique. La chaleur permettra d'assurer les besoins de chauffage et de production d'ECS des bâtiments toute l'année. Au stade de la faisabilité, la production de chaleur est envisagée de la manière suivante : - En provisoire pour la Tranche 1, par la réhabilitation de la chaufferie gaz existante située en sous-sol du bâtiment Oratoire, - En définitif au démarrage de la Tranche 2, par une chaufferie neuve intégrée à la construction d'un bâtiment. Le futur concessionnaire sera notamment chargé de : - la conception, le financement et la construction des ouvrages et équipements de production, distribution et livraison de chaleur aux abonnés ; - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations ; - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur ; - la gestion des relations avec les Abonnés, y compris la commercialisation du service ; travaux complémentaires ou supplémentaires d'extension des ouvrages de production ou de distribution de la chaleur ; - la perception des redevances correspondantes auprès des Abonnés, y compris la gestion des impayés
Identifiant de la procédure: 78862155-687c-4d6d-9efc-6d4d1608f660
Identifiant interne: 2024-025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur de la société Altéal - Quartier Pelvoux à Colomiers (31770)
Description: Consulter la note de cadrage jointe au DCE. Le projet consiste à développer un réseau de chaleur. Le réseau desservira chaque bâtiment par l'intermédiaire d'une sous-station d'échange thermique. La chaleur permettra d'assurer les besoins de chauffage et de production d'ECS des bâtiments toute l'année. Au stade de la faisabilité, la production de chaleur est envisagée de la manière suivante : - En provisoire pour la Tranche 1, par la réhabilitation de la chaufferie gaz existante située en sous-sol du bâtiment Oratoire, - En définitif au démarrage de la Tranche 2, par une chaufferie neuve intégrée à la construction d'un bâtiment. Le futur concessionnaire sera notamment chargé de : - la conception, le financement et la construction des ouvrages et équipements de production, distribution et livraison de chaleur aux abonnés ; - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations ; - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur ; - la gestion des relations avec les Abonnés, y compris la commercialisation du service ; travaux complémentaires ou supplémentaires d'extension des ouvrages de production ou de distribution de la chaleur ; - la perception des redevances correspondantes auprès des Abonnés, y compris la gestion des impayés
Identifiant interne: T-PF-36851
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Altéal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALTEAL
Numéro d’enregistrement: 63080226200034
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: (33)811567567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Altéal
Numéro d’enregistrement: 61949
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Pays: France
Point de contact: Service juridique d'Altéal
Téléphone: 0786466866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 28003
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 55129
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France
Téléphone: 0561360760
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2504e652-be24-480e-9973-77a25100bd35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 17:10:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 376896-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
