A proximité de Colomiers 31772 Haute Garonne
Acheteur : ALTEAL
8 allée du Lauragais
31772 COLOMIERS
Tel : (33)811567567
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

Accord-cadre pour l'exploitation des installations de génie climatique d'Altéal avec intéressement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 20227-2026
20227-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Accord-cadre pour l'exploitation des installations de génie climatique d'Altéal avec intéressement
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALTEAL
Adresse électroniqueservicemarche@alteal.net
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour l'exploitation des installations de génie climatique d'Altéal avec intéressement
DescriptionLa nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédurebeea3231-885b-4728-8ae9-3bcc9a328cdf
Identifiant interne2025-010
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre pour l'exploitation des installations de génie climatique d'Altéal avec intéressement
DescriptionLa nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interneS-PF-40163
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options
Description des optionsUne tranche optionnelle n° 1 (To1) est prévue : exploitation des installations de génie climatique de la Résidence Oredon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur571837-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre - cohérence de l'évaluation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre - moyens alloués à l'opération
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationUSH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Bordeaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre4 000 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20252025010
TitreAccord-cadre pour l'exploitation des installations de génie climatique d'Altéal avec intéressement
Date de conclusion du marché23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF2FC6CE0-A4AF-BFC6-D0665CD17D818CF4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielALTEAL
Numéro d’enregistrement3153
Adresse postale8 allée du Lauragais
VilleColomiers
Code postal31772
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Directeur Général
Adresse électroniqueservicemarche@alteal.net
Téléphone(33)811567567
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrementF2FC6CFE-F3EE-1931-5D4DD7EB3168E7FE
Adresse postale30 rue des Frères Bonie
VilleBordeaux
Code postal33077
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-bordeaux@justice.fr
Téléphone0547339000
Télécopieur0556013664
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielUSH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Numéro d’enregistrementF2FC6D0C-A1DD-8D62-5DA8A97EB5461332
Adresse postale104 avenue Jean Rieux
VilleToulouse
Code postal31500
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueoccitanie@union-habitat.org
Téléphone0561360760
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrementF2FC6D1B-B12A-D107-D619D0D6E146805F
Adresse postale30 rue des Frères Bonie
VilleBordeaux
Code postal33077
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-bordeaux@justice.fr
Téléphone0547339000
Télécopieur0556013664
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielTPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement40163-1-0-1
Adresse postale3 Rue Isabelle Eberhardt
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise377246b-14da-4ecb-baaa-3664d7fe687b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/01/2026 12:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis20227-2026
Numéro de publication au JO S8/2026
Date de publication13/01/2026