1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTEAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de remise en état des sols, tapisseries et peintures des logements du patrimoine d'Altéal
Description: La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: b757ed6a-1838-40b7-a135-4f21117338f0
Identifiant interne: 2024-019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur 1 - Sud 1
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 473769-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Méthodologie appliquée spécifiquement au titre du présent marché pour la bonne exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Note concernant les engagements Rse de l'entreprises
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur 2 - Sud 2
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 473769-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Méthodologie appliquée spécifiquement au titre du présent marché pour la bonne exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Note concernant les engagements Rse de l'entreprises
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur 3 - Nord 1
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 473769-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Méthodologie appliquée spécifiquement au titre du présent marché pour la bonne exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Note concernant les engagements Rse de l'entreprises
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur 4 - Nord 2
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 473769-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Méthodologie appliquée spécifiquement au titre du présent marché pour la bonne exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Note concernant les engagements Rse de l'entreprises
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ISAE-SUPAERO
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 473769-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Méthodologie appliquée spécifiquement au titre du présent marché pour la bonne exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Note concernant les engagements Rse de l'entreprises
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGAPEINT
Offre:
Identifiant de l’offre: SOGAPEINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024202401901
Titre: Secteur 1 - Sud 1
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLETTPEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLETTPEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 462 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024202401902
Titre: Secteur 2 - Sud 2
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINON PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: PINON PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 462 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024202401903
Titre: Secteur 3 - Nord 1
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUP PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUP PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 852 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024202401904
Titre: Secteur 4 - Nord 2
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOECHE PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: BOECHE PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 62 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024202401905
Titre: Isae-Supaero
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EF2B0554-9054-0313-AD820BAF08B68631
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALTEAL
Numéro d’enregistrement: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: (33)811567567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: EF2B0573-03E6-F690-16EFD24810BAEF04
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie Cs 11403
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: EF2B0582-E40E-46EF-EA97126B9C315AE4
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561360760
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOGAPEINT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37290-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue Raymond Grimaud
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561571032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PLETTPEINTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37290-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Rocache
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0772456456
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PINON PEINTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37290-1-3-1
Adresse postale: En Trigoli
Ville: L''Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: 0561304808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SUP PEINTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37290-1-4-1
Adresse postale: 18 Av Clement Ader
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561853672
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BOECHE PEINTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37290-1-5-1
Adresse postale: 24 Av Georges Pompidou
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534254270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92726abf-e4ec-406c-9904-16d4ab69978a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 15:14:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 847-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
