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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTEAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de déménagements, garde-meubles, mise en déchèterie pour Altéal
Description: La nature des prestations attendues, ainsi que le contexte très contraignant dans lequel devront prendre place les prestations, sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 8e429c0c-5691-43a6-a9f8-553e7d71d79a
Identifiant interne: 2025-046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre attribué à un groupement d'opérateurs économiques (mandataire : Mouv & Log, cotraitant : A. A. C. Globe Express - Association Autonome de Camionnage Blobe Express)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de prestations de déménagements, garde-meubles, mise en déchèterie pour Altéal
Description: La nature des prestations attendues, ainsi que le contexte très contraignant dans lequel devront prendre place les prestations, sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-40924
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Au terme de la période initiale, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à environ 48 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas le reconduire en informant le titulaire trois mois avant la date d'échéance de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnisation du titulaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 862372-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/Moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/Méthodologie d'intervention dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 186 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOUV & LOG
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-046
Titre: Accord-cadre de prestations de déménagements, garde-meubles, mise en déchèterie pour Altéal
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05BAB65B-CC38-BBD5-81DBA9DC2EFE380A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALTEAL
Numéro d’enregistrement: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: (33)811567567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 05BAB680-A5FC-25D5-B1A6BB918B9B2157
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 05BAB692-C3B8-47AC-D132EBE54C878253
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561360760
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 05BAB6A3-B783-F677-DAEAF53C50E1A22A
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MOUV & LOG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40924-1-0-1
Adresse postale: 25 Rue Gaston Evrard
Ville: Portet-Sur-Garonne
Code postal: 31120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0f668e9-db68-49e3-aadd-b5e6d26a0938 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 11:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200603-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
