1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTEAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine d'Altéal
Description: La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: 0eef5d33-d750-4198-92cf-cd24ed9a6358
Identifiant interne: 2024-016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine d'Altéal
Description: La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: S-PF-37317
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 484965-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Evaluation de la note organisationnelle précise et nominative sur les moyens humains (rôles et champs d'intervention) mis en oeuvre par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Evaluation de la note présentant la centrale d'appels, les moyens de communication à destination du Maître d'ouvrage ainsi que les modalités d'acquittement des appels par le technicien
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Evaluation de la note expliquant le ou les circuits d'approvisionnements en pièces de rechange pour la maintenance, les délais en fonctions de consommations courantes et celles moins sollicités mais nécessaires à des remises en service
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Evaluation de la note décrivant les moyens et méthodologie appliqués pour le déploiement de la connectivité à la plateforme digitale (Description d'organisation, mode opératoire, architecture proposée selon flux demandés...)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Evaluation de la note où le candidat exprimera clairement sa vision du parc, son approche et les perspectives d'amélioration de la qualité du parc
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/ Engagements de l'entreprise en faveur de la Rse, le candidat devra décrire toutes les actions mises en oeuvre au sein de l'entreprise en faveur de sa Rse
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024016
Titre: Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine d'Altéal
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F12B0CEF-EBBA-C856-20443A740501A299
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALTEAL
Numéro d’enregistrement: 3153
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: (33)811567567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: F12B0D15-C418-5DBE-174CC545BAF11DCE
Adresse postale: 30 Rue Des Freres Bonie Cs 11403
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: F12B0D27-BD45-572A-28DD07D935A9BA85
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561360760
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37317-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Francois Cevert
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0556696116
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d4dd310-f54e-48da-8fb2-9b7e62ffb8f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1258-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025