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31 fourniture et installation de batiments modulaires pour le groupe scolaire h.boucher de la ville à Colomiers 31 fourniture et installation de batiments modulaires pour le groupe scolaire h.boucher de la ville à Colomiers fourniture et installation de batiments modulaires pour le groupe scolaire H.Boucher ...
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31 fourniture et installation de batiments modulaires pour le groupe scolaire h.boucher de la ville à Colomiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74744

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66374
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Colomiers.
Correspondant : M. le maire, 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation de batiments modulaires pour le groupe scolaire H.Boucher de la Ville de Colomiers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu d'exécution : colomiers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la fourniture, l'installation et la mise en service de batiments modulaires dans le groupe scolaire H.Boucher . Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 05/07/2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire Dc1 ou équivalent): Une déclaration sur l'honneur portant sur les éléments ci-dessous (formulaire Dc1 ou équivalent): Une déclaration du candidat justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre en état de liquidation judiciaire Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre déclaré en état de faillite personnelle Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre admis au redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; Une déclaration du candidat indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; Une déclaration du candidat indiquant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; Une déclaration du candidat indiquant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. Les documents ci- dessus doivent etre produits (et/ou signés) dans le dossier de candidature par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;. Certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se pose candidature. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MC201211.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de COLOMIERS.
service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-15-23-08, télécopieur : 05-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
Correspondant : Philippe DURRIEU 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-15-23-42, courriel : philippe.durrieu@mairie-colomiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
Correspondant : Service Commande Publique service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-15-23-08, télécopieur : 05-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-15-23-08, télécopieur : 05-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

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