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31 amenagement d'aires de jeux et mobiliers exterieurs pour le groupe scolaire des ramassiers à Colomiers 31 amenagement d'aires de jeux et mobiliers exterieurs pour le groupe scolaire des ramassiers à Colomiers amenagement d'aires de jeux et mobiliers exterieurs pour le groupe scolaire des ramassiers....
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31 amenagement d'aires de jeux et mobiliers exterieurs pour le groupe scolaire des ramassiers à Colomiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894939

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209104

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Colomiers.
Correspondant : M. le maire, 1, place Alex Raymond B.P 30330 31776 Colomiers Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement d'aires de jeux et mobiliers exterieurs pour le groupe scolaire des ramassiers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39200000.

Lieu d'exécution : colomiers - 31 770.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la définition des travaux à exécuter pour la réalisation d'aires de jeux et mobiliers extérieurs au groupe scolaire des Ramassiers sur la commune de Colomiers. Le projet comprend les travaux suivants : - la fourniture et la pose des jeux - la fourniture et la pose d'une signalétique règlementaire d'aires de jeux - la mise en place d'un revetement de sol souple de sécurité - la fourniture et la pose de mobilier urbain (maternelle et élémentaire) . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire Dc1 ou équivalent): Une déclaration du candidat justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger; Une déclaration du candidat indiquant avoir souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; Une déclaration du candidat indiquant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; Une déclaration du candidat indiquant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (nf, nf en, certificats gs, bifma').

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VM021.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de COLOMIERS.
service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-08, télécopieur : (+33) 5-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
Correspondant : Mme Magali BIGOT, 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
Correspondant : Service Commande Publique, service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-08, télécopieur : (+33) 5-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-08, télécopieur : (+33) 5-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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