Centrale des marchés
Choix de l'aménageur de la ZAC des Clauzets dans le cadre d'un traité de concession d'aménagement (art. L300-4 du code de l'urbanisme) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Choix de l'aménageur de la ZAC des Clauzets dans le cadre d'un traité de concession d'aménagement (art. L300-4 du...
Mairie de Colombiers 34440Colombiers info@colombiers.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Choix de l'aménageur de la ZAC des Clauzets dans le cadre d'un traité de concession d'aménagement (art. L300-4 du code de l'urbanisme)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 428379

Date de clôture estimée : 11/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395187-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Colombiers
+33 467118600
FRANCE
Mairie de Colombiers
Mme Mauger Dominique
Monsieur le maire
carrefour des Droits de l'Homme
34440
info@colombiers.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Choix de l'aménageur de la ZAC des Clauzets dans le cadre d'un traité de concession d'aménagement (art. L300-4 du code de l'urbanisme).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
D'une superficie de 8.4 ha environ, le périmètre de la ZAC Des Clauzets est classé en zone AUb dans le P.L.U. qui a été arrêté par délibération du 01/06/2012 et qui est soumis à enquête publique du 19/11 au 21/12/2012
Le programme prévoit la réalisation d'un nouveau quartier de 33 000 m2 de surface de plancher comprenant environ 190 logements mixtes et diversifiés : 75 % de logements individuels, 25 % de logements locatifs aidés.
La répartition des surfaces est la suivante:
surface destinée à l'habitat (6,1 ha environ)
emprise estimée voies et espaces publics :( 1.8 ha environ)
emprise garage existant: (0.5 ha environ)
A la date du présent avis, aucune subvention n'a été attribuée et aucune demande de subvention n'a été formulée pour cette opération.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de projets de construction
71541000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La mission de l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement conformément au programme fixé par la commune de Colombiers. A ce titre l'aménageur assumera en son nom propre:
- la réalisation des études techniques, financières et pré-opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet ; les acquisitions foncières (par voie amiable, éventuellement par voie de préemption ou par voie d'expropriation si nécessaire) ; la maitrise d'ouvrage de la réalisation des équipements publics d'infrastructures ; la commercialisation de charges foncières selon des critères d'attribution définis par la ville et mise au point du cahier des charges de cession ; - la mobilisation des subventions et des emprunts.
Les interventions de l'aménageur seront réalisés sous le contrôle de la commune notamment dans les conditions fixées par l'article L 300-5 du code de l'urbanisme.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Extrait K Bis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent.
Lettre de candidature et articles 45 et 46 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices.
Indication des établissements bancaires assurant traditionnellement la garantie des opérations réalisées par le candidat.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste de références détaillées correspondant à des opérations similaires et d'un complexité équivalente à celle du présent dossier, traduisant une expérience dans l'approche de différentes problématiques du dossier, exécutées au cours des 3 dernières années ou actuellement en cours, avec indication détaillée du contenu des dossiers traités.
Composition du personnel du candidat avec indication des spécialités et des domaines de compétence des membres du personnel.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012 12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.2.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
A l'issue du vote de la commission municipale consultative, et après éventuellemen,t discussion par la personne habilitée avec un ou plusieurs candidats, le choix de l'aménageur et de la concession d'aménagement seront soumis à l'approbation de Conseil municipal conformément à l'article L 300-5 du code de l'urbanisme et transmis au représentant de l'Etat.
dgs@colombiers.com

Les dossiers de proposition des candidats devront être remis avant le terme qui sera fixé lors de l'envoi à chaque candidat du dossier programme étant précisé que la date limite de réception doit être postérieure d'un mois à celle de l'envoi du dossier programme.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
Tribunal administratif
6 rue Pitot - CS 99
34000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00