1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Grau du Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoiement de la voirie, des installations et des espaces publics communaux
Description: Les prestations consistent à assurer le nettoiement de la voirie, des installations et des espaces publics communaux conformément aux dispositions des Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP) et de leurs annexes
Identifiant de la procédure: e343ca4d-11a0-43b0-a146-37387b5a6276
Identifiant interne: 2023-10-MSV-026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1 Place de La Libération
Ville: Le grau-du-roi
Code postal: 30240
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoiement de la voirie, des installations et des espaces publics communaux
Description: Les prestations consistent à assurer le nettoiement de la voirie, des installations et des espaces publics communaux conformément aux dispositions des Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP) et de leurs annexes
Identifiant interne: S-PF-1361974
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1 Place de La Libération
Ville: Le grau-du-roi
Code postal: 30240
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est expresse. Les durées par périodes de reconduction sont les suivantes : Période 1 : 12 mois Période 2 : 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de LE GRAU DU ROI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 8 615 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-10-Msv-026
Titre: Prestations de nettoiement de la voirie, des installations et des espaces publics communaux
Date de conclusion du marché: 26/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune du Grau du Roi
Numéro d’enregistrement: 21300133200146
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Ville: Grau du Roi
Code postal: 30240
Pays: France
Point de contact: CRAUSTE Robert
Téléphone: 0466734545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de LE GRAU DU ROI
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1 Place de La Libération
Ville: Le grau-du-roi
Code postal: 30240
Pays: France
Point de contact: Profil Acheteur : correspondance avec l'acheteur
Téléphone: (33)466739523
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1163366
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1163365
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1408, rue Joliot Curie
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France
Téléphone: (33) 466647114
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f73af053-bf18-40af-9bb7-9acb0d26c24c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 16:19:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 146818-2024
Numéro de publication au JO S: 50/2024
Date de publication: 11/03/2024
