Centrale des marchés
Marché de fauchage sur l'ensemble du territoire de la CCEL Marché de fauchage (entretien des prairies : fauchage, débroussaillage et finitions, entretien des massifs et des haies et entretien des arbres - prestations de service) sur l'ensemble du territoir...
COM DE COMMUNES DE L EST LYONNAIS 69125Colombier Saugnieu cedex sophie.fournier@ccel.fr 04 72 79 05 36
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Marché de fauchage sur l'ensemble du territoire de la CCEL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5315617

Date de clôture estimée : 18/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/20)
20-50953
JOUE (14/04/20)
174706-2020

Département(s) de publication : 69, 1
Annonce No 20-50953
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM DE COMMUNES DE L EST LYONNAIS, Aéroport Lyon Saint Exupery, 40 rue de Norvège CS 60001, Point(s) de contact : Mme Sophie Fournier, Directrice des projets urbains, 69125, Colombier Saugnieu Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 72 79 05 34, Courriel : sophie.fournier@ccel.fr, Fax : (+33) 4 72 79 05 36, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ccel.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GSeu7L2CxY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GSeu7L2CxY
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_o6MSLhXgnj
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de fauchage sur l'ensemble du territoire de la CCEL
Numéro de référence : 20-020b
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de fauchage (entretien des prairies : fauchage, débroussaillage et finitions, entretien des massifs et des haies et entretien des arbres - prestations de service) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CCEL
II.2.4)Description des prestations : Marché de fauchage (entretien des prairies : fauchage, débroussaillage et finitions, entretien des massifs et des haies et entretien des arbres - prestations de service) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de l'est lyonnais (ccel).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas demodifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens "modalitésd'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Critères de sélection des candidatures : La CCEL examinera en premier lieu le dossier de candidature. Elleéliminera les candidatures non recevables dans le respect des dispositions de l'article R2144-1 à R2144-7 ducode de la commande publique (non production ou insuffisance des déclarations sur l'honneur, non-respect desdispositions du dossier de consultation...).Elle examinera pour chaque candidat les capacités professionnelle, technique et financière produites, elleéliminera les candidatures qui, eu égard à l'objet du marché et ses conditions d'exécution, sont manifestementinsuffisantes. Le règlement de consultation énumère à son article 4.3.) l'ensemble des pièces devant être fourni pour la candidature et l'offre.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 054-127425
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2020 - 16:00 Lieu : Siège de la CCEL
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Membres de la CAO

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contenu des dossiers " Candidature " et " Offre " est décrit au règlement de la consultation en détail.Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée.Conditions pour obtenir les documents contractuels :Les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants du dossier de consultation :- retrait électronique (mode conseillé): Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retiréspar voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée àrenseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom del'organisme candidat;- retrait non électronique : Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la productionau préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée entête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande. LesCandidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier seraalors à retirer à la Direction Générale (Prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour mise à disposition dudossier).Conditions de remise des offres ou des candidatures :Se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète.La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2020
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