Centrale des marchés
prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance pour les besoins des Aéroports de Lyon SA 69 Prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance pour les besoins des Aéroports de Lyon SA ville : Lyon-Saint-Exupery Aéroport lieu : bâtiment M2 Bp113 code_postal : 69125 p...
Société aéroports de Lyon 69125Colombier-Saugnieu florence.comte@lyonaeroports.com 0472227250
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Prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance pour les besoins des Aéroports de Lyon SA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545290

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-51697
JOUE (03/04/13)
109444-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Aéroports de Lyon, bâtiment M2 Bp113, contact : florence COMTE, à l'attention de M. le président du Directoire des Aéroports de Lyon (Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 - siren 493425136 RCS Lyon), F-69125 Lyon-Saint-Exupery Aéroport. Tél. : (+33) 4 7 2 22 8 7 52. E-mail : florence.comte@lyonaeroports.com. Fax : (+33) 4 7 2 22 7 2 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.lyonaeroports.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AEROPORTS DE LYON, bp113, contact : departement achats, à l'attention de florence COMTE, F-69125 Lyon Aeroports-Saint-Exupéry. Tél. : (+33) 4 72 22 87 52. E-mail : florence.comte@lyonaeroports.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance pour les besoins des Aéroports de Lyon SA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'ensemble du territoire de la compétence des aeroports de lyon, 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Prestation de placement et gestion de contrats d'assurance pour les besoins de d' Aéroports de Lyon SA (aéroports de Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron).

Le présent marché fait l'objet de 3 domaines d'assurance distincts :
- lot 1 : Dommages aux Biens (tous risques sauf) et pertes d'exploitation ;
- lot 2 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ;
- lot 3 : Individuelle Accidents / Assistance-Rapatriement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66518100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation annuelle pour tous les lots confondus entre 209 000 EUR et 365 000 EUR.
Le contrat sera conclu pour une première période contractuelle allant du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2016. Il pourra ensuite être renouvelé par périodes contractuelles successives de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre d'une année N). Les modalités de reconduction sont les suivantes : reconduction expresse par période de un an avec un nombre maximum de 2 reconductions. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions.
Il convient de remettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble avec 1 ou 2 autres lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux Biens (tous risques sauf) et Pertes d'Exploitation
1) Description succincte :
Dommages aux Biens (tous risques sauf) et Pertes d'Exploitation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66518100.
3) Quantité ou étendue :
valeur annuelle estimée

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 350 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour les 3 lots :
Le contrat sera conclu pour une première période contractuelle allant du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2016. Il pourra ensuite être renouvelé par périodes contractuelles successives de 1 an (du 1er Janvier au 31 décembre d'une année N). Les modalités de reconduction sont les suivantes : reconduction expresse par période de un an avec un nombre maximum de 2 reconductions. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions.
Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
1) Description succincte :
Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66518100.
3) Quantité ou étendue :
valeur annuelle estimée

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 8 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Individuelle Accidents / Assistance-Rapatriement
1) Description succincte :
Individuelle Accidents / Assistance-Rapatriement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66518100.
3) Quantité ou étendue :
valeur annuelle estimée

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 000 EUR et 7 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour les 3 lots :
Financement : Fonds propres
Paiement : Selon les dispositions du Code des assurances.
Facturation annuelle terme à échoir.
Règlement à 45 jours, le 10 ou 25 du mois, par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.
Entreprise individuelle ou groupements d'entreprises solidaires.
Les groupements devront être constitués dès la remise du dossier de candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 : acte de candidature (ou document équivalent) ;
- dC 2 : déclaration du candidat (ou document équivalent).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; la copie de la délégation habilitant la personne signataire.
- références et capacités requises :
Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants :
- l'imprimé Noti2 (ou attestation sur l'honneur justifiant que le candidat est à jour de ces cotisations fiscales et sociales au 31.12.2012) ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat
Les pièces visées à l'art 19 du décret n°2005-1308 du 20/10/2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire du lot concerné.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Capacités financières
Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer leur déclaration concernant :
- le chiffre d'affaires global, pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires et ;
- le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices et ;
- les bilans des trois dernières années
Les courtiers doivent fournir l'attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation comportant :
- les références en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics) de moins de 3 ans portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée ;
- les moyens matériels et humains ainsi que les références professionnelles des personnes en charge du placement et de la gestion des contrats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global des prestations demandé dans les offres financières
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
HA.13.03.213.FC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Point I.1 : La société Aéroports de Lyon est une SA à directoire et conseil de surveillance, au capital de 148.000 EUR, soumise à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et au décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005, et a la qualité d'entité adjudicatrice au sens de ces textes.
Point Iv.1.1 : Le contrat est passé selon la procédure de marché négocié, en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 publiée au JO n° 131 du 7 juin 2005 et à son Décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Point Iii.2) Conditions de participation, en complément du paragraphe, les justifications à produire quant aux qualites et capacites des candidats : Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances), avec en complément les documents suivants :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- condamnation définitive ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- lutte contre le travail illégal ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
- obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- marchés de défense et de sécurité ;
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts
Il est précisé dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un mandataire de cette compagnie, il devra se présenter avec l'assureur pressenti en groupement conjoint dont la constitution sera confirmée par le dépôt du formulaire Dc2 daté et signé de tous les membres ; en l'absence de confirmation de l'une des parties, la candidature ne sera pas agréée.
En effet, il est rappelé que pour un même marché, une compagnie d'assurances ne peut se présenter par l'intermédiaire de plusieurs courtiers ; cette incompatibilité sera vérifiée avant acceptation de la candidature.
La procédure se déroulera en deux phases :
- une phase de sélection des candidatures ;
- une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis
PLANNING :
- remise par les candidats des dossiers de candidatures aux Aéroports de Lyon : 30 avril 2013 - 12h00 (voir modalité paragraphe ci-dessous) ;
- envoi par Aéroports de Lyon du dossier de consultation (date prévisionnelle) aux entreprises sélectionnées : 30 mai 2013 ;
- remise des dossiers d'offres (date prévisionnelle) pour les entreprises sélectionnées aux Aéroports de Lyon : 10 septembre 2013
Dossier de candidatures
Les dossiers de candidature seront remis en un exemplaire papier et un exemplaire sous format électronique (clés USB ou cd-rom).
La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas acceptée.
Lieu de dépôt et modalités de transmission des dossiers de candidatures :
Les candidats présenteront leur réponse sous pli cacheté. Le pli contiendra lui-même un pli par lot.
Le pli sera adressé à l'adresse ci-après par tous moyens à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaine à son dépôt et de garantir sa confidentialité. Il pourra également être remis en main propre à la même adresse contre récépissé.
Aéroports de Lyon
Département Achats
Zone Moyens Généraux - bâtiment M2
Bp113
69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport
Heures d'ouverture des bureaux au public : 9h00 à 12h30 - 14h à 17h.
Le pli portera la mention suivante : prestations d'assurance - lot no..... Ne pas ouvrir avant le 30 avril 2013 - 12h00 (date limite de réception des candidatures)
Jugement des candidatures :
Les candidatures seront analysées en fonction des critères suivants :
1 capacité technique appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe Iii.2.3 du présent avis
2 capacité économique et financière appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe Iii.2.2 du présent avis
Dossier des offres :
Les offres des candidats dont la candidature aura été retenue en application des critères sus-mentionnés seront analysées en fonction des critères d'attribution pondérés de la manière suivante :
1. Prix global des prestations 50 points
2. Valeur technique 50 points
Sous-Critères du critère de la valeur technique :
La note maximale du critère de la valeur technique est de 50 points, elle est décomposée ainsi :
- montants de garanties et des niveaux de franchises ;
- qualité des conditions contractuelles (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties ; clauses, définitions, ...) ;
- assistance technique, celle-ci est particulièrement analysée au vu : de la qualité de l'offre de services en matière de gestion (des polices, des sinistres, ...) ; de la disponibilité et de la capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du marché à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'assuré (veille juridique et conseil, gestion, ...)
Appréciation du critère du prix global des prestations :
La note maximale est de 50 points. Cette note maximale est attribuée aux candidats présentant l'offre financière la moins disante.
Les autres offres sont notées selon les écarts de prix par rapport au moins disant.
Par application de ces critères, Aéroports de Lyon procèdera au classement des offres afin d'aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Modalité d'ouvertures des offres:
- les informations sur les modalités d'ouverture des offres seront précisés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 67 rue servient, F-69003 Lyon Decex 03. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 4 72 60 72 38

Organe chargé des procédures de médiation : Correspondant PME, . E-mail : correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :
- référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du Tribunal de Grande Instance de Lyon ;
- référé contractuel devant le président du Tribunal de Grande Instance de Lyon dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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