Centrale des marchés
France-Lyon: Système de manutention des bagages Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Aéroport Lyon-Saint Exupéry - futur Terminal 1 phases a, b, c - conception et intégration d'un système de traitement bagage...
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France-Lyon: Système de manutention des bagages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946425

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28451-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Société aéroports de Lyon
BP 113
69125
FRANCE
M. le président du directoire des aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 – SIREN 493425136 RCS Lyon)

laurence.bau@lyonaeroports.com
Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Société aéroports de Lyon
Département achats
69125
+33 472227250
Laurence Bau-Binet
BP 113
+33 472227353
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

laurence.bau@lyonaeroports.com
Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Société aéroports de Lyon
Département achats
69125
+33 472227250
Laurence Bau-Binet
BP 113
+33 472227353
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Aéroport Lyon-Saint Exupéry - futur Terminal 1 phases a, b, c - conception et intégration d'un système de traitement bagages au départ et livraison bagages à l'arrivée - sous ensemble technique
1 : conception et intégration d'un système de tri bagages et ses infrastructures associées permettant d'assurer le traitement des bagages au départ - sous ensemble technique
2 : installation d'un système de livraison bagages à l'arrivée - sous ensemble
3 : maintenance et exploitation

II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aéroport Lyon-Saint Exupéry - BP 113, 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
FR
FRANCE


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation porte sur les équipements de traitement des bagages à intégrer dans le futur Terminal 1 (conception, fourniture, installation, maintenance et exploitation).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34961000
Système de manutention des bagages

30233170
Carrousels


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Marché unique décomposé en 3 sous ensembles techniques :
Sous ensemble technique 1 : conception et intégration d'un système de tri bagages et ses infrastructures associées permettant d'assurer le traitement des bagages au départ pour les phases a,b et c du futur terminal 1.
Ce sous ensemble technique 1 est décomposé en tranches :
- tranche ferme 1.0 : conception du système pour les phases a, b et C
- tranche conditionnelle 1.1 : fourniture et installation du système phase A
- tranche conditionnelle 1.2 : fourniture et installation du système phase B
- tranche conditionnelle 1.3 : fourniture et installation du système phase C
A titre indicatif flux bagages phase A : 1700, phase B : 2400, phase C : 3600
sous ensemble technique 2 : installation d'un système de livraison bagages à l'arrivée
- tranche ferme 2.0 : conception du système pour les phases a et b
- tranche conditionnelle 2.1 : fourniture et installation du système phase A
- tranche conditionnelle 2.2 : fourniture et installation du système phase B
Sous ensemble technique 3 : maintenance et exploitation des équipements prévus au titre des sous-ensembles techniques 1 et 2
- conditionnel
description des phases A , B et C du futur Terminal 1 :
Phase A : extension de 40 000 mètres carrés répartie sur 2 niveaux (mise en service juillet 2016),
phase B : extension de 17 000 mètres carrés répartie sur 2 niveaux (mise en service 2018)
Phase C : réaménagement intérieur complet du T1 existant (horizon 2020)
sont exclus du périmètre du présent marché :
- les banques d'enregistrement, machines de sûreté

II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: - banques de dépose bagages automatiques
- aide au chargement des bagages

II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie : 5 % sur sous ensemble technique 1 : tranches conditionnelles 1.1, 1.2 et 1.3 et sous ensemble technique 2 : tranches conditionnelles 2.1, 2.2.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire de valeur égale.

III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement : les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon.
Paiement : virement à 45 jours date de réception de facture.
Les modalités de règlement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature et prendront la forme d'un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de candidature sous forme de groupement solidaire, celui-ci devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire avant l'attribution du marché.
III.1.3) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les dossiers de candidature devront comprendre :
- lettre de candidature (ou Dc1) comportant :
A. Identification de l'entité adjudicatrice
B. Objet de la consultation
C. Objet de la candidature
D. Présentation du candidat
E. Identification du candidat, coordonnées, SIRET, prestations exécutées, nom et pouvoir du signataire,
F. Engagements (Attestation sur l'honneur) indiquant, que :
1) Celui-Ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
2) Les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes, sont exacts ou si celui-ci n'est pas utilisé, que les renseignements permettant d'apprécier les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat sont exacts.
G. Désignation du mandataire et étendue de son habilitation (en cas de groupement)
h. Signature du candidat (en cas de groupement : par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui joindra les habilitations nécessaires)
- déclaration du candidat (ou Dc2) comportant :
A. Identification de l'entité adjudicatrice
B. Objet de la consultation
C. Identification du candidat, coordonnées, SIRET, forme juridique, personnes physiques ayant pouvoir d'engager le groupement en cas de groupement,
d. Capacités de l'opérateur économique (ou du groupement) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (ou Noti2).
- attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Ou documents équivalents pour les candidats étrangers.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc


III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le dossier devra en outre comporter les informations suivantes pour chacune des 3 dernières années :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant chacune des prestations auxquelles se réfère le présent avis,
- bilans ou tout document équivalent permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du présent marché,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront justifier des compétences et moyens nécessaires au regard du projet et notamment sur les volets :
- etudes de conception et intégration de systèmes de tri bagages avec infrastructures associées
- installations de systèmes de livraison bagages
- maintenance et exploitation de systèmes de tri bagages
les candidats fourniront un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des installations équivalentes au projet y compris les attestations de bonne exécution (clients - montants - année d'installation ou de début de contrat - durée).

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. Economique (coût global) - prix de l'installation (80%) / prix maintenance et exploitation valorisé sur 10 ans (20%). Pondération 50
2. qualité technique - performances fonctionnelles (50%) - performances techniques (bruit, consommation, maintenabilité, durabilité...(25%) organisation de la maintenance et de l'exploitation (25%). Pondération 40
3. planning du projet (études - installation - mise en service...). Pondération 10

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA.14.01.023/LB
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.2.2014 - 12:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
La transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriel) n'est pas autorisée. Les dossiers pourront :
- soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal ;
- soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h00) à l'adresse ci-dessous ;
Société Aéroports de Lyon
Département achats - bâtiment M2 - zone moyens généraux
A l'attention de Laurence Bau-Binet
BP 113
F-69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport
France
Outre l'adresse, l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention "Aéroport Lyon-Saint Exupéry - futur T1 -candidature système de traitement bagages au départ et livraison bagages à l'arrivée - ne pas ouvrir"
Les dossiers seront rédigés en langue française et exprimés en euros.
Les dossiers de candidature seront remis en un exemplaire papier et un exemplaire sous format électronique (clés USB ou cd-rom).
Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire, pour ce qui le concerne, l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature au point 3.2. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.
La procédure se déroulera en deux phases :
- une phase de sélection des candidatures ;
-une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre ;
L'Offre établie sur la base d'un cahier des charges fonctionnel sera de niveau "Equivalent Avant Projet Sommaire" et ne donnera pas lieu à indemnisation.
Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis.
Le nombre limite de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants :
- critère 1 : compétences et moyens ;
-critère 2 : capacité économique et financière ;
Pour information et à titre prévisionnel, le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés début avril 2014 pour une remise des offres fin juin 2014, objectif de contractualisation : décembre 2014.
Les modalités d'ouverture des offres seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Il est à noter que l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères d'attribution énumérés à l'article 4.2.1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
Lyon Cedex 03
Tribunal de grande instance
67 rue Servient
69433
+33 472607238
+33 472607012

Organe chargé des procédures de médiation

correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com
Correspondant PME


VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon Cedex 03
Tribunal de grande instance
67 rue Servient
69433
+33 472607238
+33 472607012
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.5)
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