Centrale des marchés
prestation de placement et gestion de contrats d'assurances-construction et gestion des sinistres associés pour le futur Terminal 1 de l'aéroport Saint-Exupéry 69 prestation de placement et gestion de contrats d'assurances-construction et gestion des sinistres associés pour le futur Terminal 1 de l'aéroport Saint-Exupéry à Lyon lieu : bp113 ville : L...
Société Aéroports de Lyon 69125Colombier-Saugnieu florence.comte@lyonaeroports.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestation de placement et gestion de contrats d'assurances-construction et gestion des sinistres associés pour le futur Terminal 1 de l'aéroport Saint-Exupéry

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 944815

Date de clôture estimée : 20/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28513-2014
BOAMP (24/01/14)
14-9275

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Aéroports de Lyon, bp113, contact : florence COMTE, à l'attention de mr le président du Directoire des Aéroports de Lyon (Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 - siren 493425136 RCS Lyon), F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Tél. : (+33) 4 72 22 87 52. E-mail : florence.comte@lyonaeroports.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.lyonaeroports.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestation de placement et gestion de contrats d'assurances-construction et gestion des sinistres associés pour le futur Terminal 1 de l'aéroport Saint-Exupéry.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroport Lyon Saint-Exupéry, 69125 Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Prestation de placement et gestion de contrats d'assurances-construction et gestion des sinistres associés pour le futur Terminal 1 de l'aéroport Saint-Exupéry.

Le présent marché fait l'objet de 2 lots d'assurance séparés :
- lot 1 : Tous Risques Chantier ;
- lot 2 : Dommages Ouvrage (Contrat Collectif de Responsabilité Décénnale)
Montant du marché de conception-réalisation (hors achats équipements et travaux parkings avions) = 142 M EUR.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66513200, 66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : date prévisonnelle et durée du contrat
Plusieurs phases sont prévues pour la construction du futur Terminal 1.
Description de ces phases :
Phase A (ferme): extension de 40000 mètres carrés répartie sur 2 niveaux (mise en service juillet 2016),
Phase B (conditionnelle): extension de 17000 mètres carrés répartie sur 2 niveaux (mise en service 2018)
Phase C (conditionnelle) : réaménagement intérieur complet du T1 existant (horizon 2020)
Le lot 1 débutera dès la date d'ouverture du chantier estimé au 03/09/2014.
La durée du contrat du lot 2 devra commencer dès le jour de la réception partielle jusqu'à la période de 10 ans suivant chaque réception (horizon 2030 au plus tard).
Il convient de remettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble avec l'autre lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : rc Maitrise d'ouvrage/ Plusieurs niveaux de franchises suivant les garanties .
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 3 septembre 2014, jusqu'au : 31 décembre 2030.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Tous risques Chantier
1) Description succincte :
Tous risques Chantier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200, 66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 3 septembre 2014, jusqu'au : 31 décembre 2020
5) Informations complémentaires sur les lots
Plusieurs phases sont prévues pour la construction du futur Terminal 1. Description de ces phases :
Phase A ( ferme) : extension de 40000 mètres carrés répartie sur 2 niveaux (mise en service juillet 2016),
Phase B (conditionnelle): extension de 17000 mètres carrés répartie sur 2 niveaux (mise en service 2018)
Phase C : (conditionnelle) réaménagement intérieur complet du T1 existant (horizon 2020)
Le lot 1 débutera dès la date d'ouverture du chantier estimé au 03/09/2014
Durée du contrat pour le lot 1 : phases successives de chantier + " maintenance-visite ".
Montant du marché de conception-réalisation (hors achats équipements et travaux parkings avions) = 142 M EUR
Lot n° 2

Intitulé : Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
1) Description succincte :
Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200, 66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 3 septembre 2014, jusqu'au : 31 décembre 2030
5) Informations complémentaires sur les lots
date prévisionnelle et durée du contrat
Plusieurs phases sont prévues pour la construction du futur Terminal 1. Description de ces phases :
Phase A ( ferme) : extension de 40000 mètres carrés répartie sur 2 niveaux (mise en service juillet 2016),
Phase B (conditionnelle): extension de 17000 mètres carrés répartie sur 2 niveaux (mise en service 2018)
Phase C : (conditionnelle) réaménagement intérieur complet du T1 existant (horizon 2020)
La durée du contrat du lot 2 devra commencer dès le jour de chaque réception partielle Jusqu'à la d'une période de 10 ans suivant chaque réception ( horizon 2030 au plus tard).
Montant du marché de conception-réalisation (hors achats équipements et travaux parkings avions) = 142 M EUR
Il convient de remettre une offre pour un ou plusieurs lots.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour les 2 lots :
Financement : Fonds propres
Paiement : Selon les dispositions du Code des assurances.
Facturation annuelle terme à échoir - règlement à 45 jours, le 10 ou 25 du mois, par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. Entreprise individuelle ou groupements d'entreprises solidaires.
Dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurance ou un intermédiaire agent général d'une compagnie d'assurance, il devra préciser dans sa lettre de candidature la liste (par ordre de préférence décroissant) des 3 compagnies d'assurances qu'il compte solliciter pour chaque lot.
En cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance souhaitées, il sera demandé aux intermédiaires courtiers à titre de "complément d'informations" le volume de primes (volume spécifique Tous Risques Chantier et/ou Dommages Ouvrage, suivant le cas) apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres (étendue spécifique Tous Risques Chantier et/ou Dommages Ouvrage, suivant le cas) dont ils bénéficient auprès d'elles.
L'intermédiaire qui déclarera le volume de primes le plus significatif et le mandat de règlement de sinistres le plus étendu bénéficiera alors en priorité du mandat souhaité.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat
à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L
321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R512-1 du code des assurances), avec en complément les documents suivants.
Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les dossiers de candidature devront comprendre :
- lettre de candidature (ou Dc1) ;
- déclaration du candidat (ou Dc2) ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- signature du candidat (en cas de groupement : par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui joindra les habilitations nécessaires) ;
- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (ou Noti2) ;
- attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Ou documents équivalents pour les candidats étrangers ;
- kbis ou équivalent pour les candidats étrangers.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles à l'adresse :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc.
Les pièces visées à l'art 19 du décret no2005-1308 du 20/10/2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire du lot concerné.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer leur déclaration concernant :
- les bilans des trois dernières années ;
- le chiffre d'affaires global, (pour les intermédiaires, préciser le montant des primes encaissées ainsi que le montant des commissions ou honoraires) et ;
- le chiffre d'affaires spécifique tous risques chantier/dommages-ouvrage/ccrd pour l'ensemble du portefeuille assuré ;
- la part du chiffre d'affaires spécifique tous risques chantier : dommages-ouvrage/ccrd relative aux chantiers de plus de 75 M EUR (trvx+ honoraires) et d'une durée supérieure à 18 mois.
Réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

: les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation comportant :
- les références en matière d'assurances tous risques chantier / dommages ouvrage / ccrd sur chantiers de grandes dimensions (entreprises industrielles, Erp,Organismes publics) de moins de 3 ans et portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée ;
- les moyens matériels et humains : références professionnelles des personnes en charge du placement et de la gestion des contrats et des sinistres / justificatifs quant à la capacité des personnes à gérer des contrats d'assurance et des sinistres sur le long-terme, avec de multiples intervenants sur le chantier, parfois non-francophones.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : pour les compagnies d'assurance : agrément administratif art. L 320-2 et L. 321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R512-1 du code des assurances), avec en complément les documents suivants.
Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global des prestations demandé dans les offres financières
Pondération : 40.
2. qualité technique de l'offre (sous-critères du critère décomposée comme suit :-montants des garanties et niveaux de franchises : 20 /qualité des conditions contractuelles ( respect du cahier des charges, conditions d'assurance, étendue des garanties, qualité rédactionnelle des clauses contractuelles) : 20/assistance technique, qualité de l'offre de services en matière de gestion des contrats et des sinistres, disponibilité et capacité de l'équipe dédiée à conseiller et accompagner l'assuré pendant toute la durée d'exécution du marché : 10/type de montage retenu, placement des contrats d'assurance, rating s&p des assureurs :10
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
ha.14.01.029.pub.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 février 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En complément du paragraphe Iii.2)Conditions de participation du présent avis, justifications a produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- lettre de candidature (ou Dc1) comportant : A. Identification de l'entité adjudicatrice
B. Objet de la consultation
C. Objet de la candidature
D. Présentation du candidat
E. Identification du candidat, coordonnées, SIRET, prestations exécutées, nom et pouvoir du signataire,
F. Engagements (Attestation sur l'honneur) indiquant :
1) Celui-Ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
2) Les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes, sont exacts ou si celui-ci n'est pas utilisé, que les Renseignements permettant d'apprécier les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat sont exacts.
G. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
H. Signature du candidat (en cas de groupement : par chaque membre du groupement ou par le
Mandataire dûment habilité qui joindra les habilitations nécessaires).
- déclaration du candidat (ou Dc2) comportant :
A. Identification de l'entité adjudicatrice
B. Objet de la consultation
C. Identification du candidat, coordonnées, SIRET, forme juridique, personnes physiques ayant
Pouvoir d'engager le groupement en cas de groupement,
D. Capacités de l'opérateur économique (ou du groupement) sur lesquels il s'appuie pour
Présenter sa candidature.
- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (ou Noti2) ;
- attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Ou documents équivalents pour les candidats étrangers ;
- kbis (ou équivalent pour les candidats étrangers)
La procédure se déroulera en deux phases :
- une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre ;
- une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre
Dossier de candidatures :
La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas acceptée.
Lieu de dépôt et modalités de transmission des dossiers de candidatures :
Les dossiers de candidatures seront remis en 1 exemplaire papier (format standard A4) et 1 exemplaire sous support informatique (Cd-Rom ou clé Usb) et devront comprendre les pièces énumérées à l'article Iii.2 et Vi.3 du présent avis et être réceptionnés sous pli cacheté avant le 20 février 2014 à 12h00.
Le pli contiendra lui-même un pli par lot.
Le pli sera adressé à l'adresse ci-après par tous moyens à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaine à son dépôt et de garantir sa confidentialité. Il pourra également être remis en main propre à la même adresse contre récépissé.
Aéroports de Lyon
Département Achats
Zone Moyens Généraux - bâtiment M2
Bp113
69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport
Heures d'ouverture des bureaux au public : 9h00 à 12h30 - 14h à 17h
Le pli portera la mention suivante : prestations d'assurance - construction futur T1 lot no..... Ne pas ouvrir avant le 20 février 2014 - 12h00 (date limite de réception des candidatures)
Critères de sélection des candidatures :
Le nombre limite de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants :
- critère 1 : capacité technique ;
- critère 2 : capacité économique et financière
La sélection des candidats s'appuiera sur les critères suivants :
1 capacité technique appréciée sur la base des documents fournis au titre des paragraphes Iii.2.3, Iv.3 et III 1.4 du présent avis.
Informations complémentaires
2 capacité économique et financière appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe Iii.2.2 du présent avis.
Critères de jugement des offres :
Les offres des candidats dont la candidature aura été retenue en application des critères sus-mentionnés seront analysées en fonction des critères d'attribution figurant au règlement de consultation et indiqué au paragraphe Iv-2.1 du présent avis.
Les modalités de remise et d'ouverture des offres seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Des négociations auront lieu et pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis.
Par application de ces critères, Aéroports de Lyon procèdera au classement des offres afin d'aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Pour information et à titre prévisionnel, le dossier de consultation des entreprises sera transmis
Aux candidats sélectionnés au plus tard le 13/03/2014 pour une remise des offres le 24/04/2014, objectif de contractualisation : 10/07/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 67 rue servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 4 72 60 72 38

Organe chargé des procédures de médiation : Correspondant PME, . E-mail : correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance, 67 rue servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. Fax : (+33) 4 72 60 72 38
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous