Centrale des marchés
aéroports de Lyon - prestations de déneigement 69 prestations de déneigement pour le compte des aéroports, à Lyon ville : Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. lieu : B.P. 113 code_postal : 69125 pays : F-
Société Aéroports de Lyon 69125Colombier-Saugnieu
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Aéroports de Lyon - prestations de déneigement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550187

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113539-2013
BOAMP (06/04/13)
13-58600

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Aéroports de Lyon, B.P. 113, à l'attention de mr le président du Directoire des Aéroports de Lyon (Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 - siren 493425136 RCS Lyon), F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroports de Lyon, B.P. 113, à l'attention de agnès CHOLLET, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Tél. : (+33) 4 72 22 74 79. E-mail : agnes.chollet@lyonaeroports.com. Fax : (+33) 4 72 22 72 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Aéroports de Lyon, B.P. 113 Département Achats - zone Moyens Généraux, à l'attention de agnès CHOLLET, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroports
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
aéroports de Lyon - prestations de déneigement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations consistent à assurer une astreinte H24 et les interventions pendant la période de fonctionnement du PC neige.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90620000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent contrat fait l'objet de 3 lots :
Lot 1 - prestations de déneigement sur l'aéroport Lyon Bron Côté Ville et Côté Piste
Lot 2 - prestations de déneigement sur l'aéroport Lyon Saint Exupéry Côté Ville
Lot 3 - prestations de déneigement sur l'aéroport Lyon Saint Exupéry Côté Piste
Les lots seront traités en lots séparés. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 novembre 2013, jusqu'au : 31 mars 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de déneigement sur l'Aéroport Lyon Bron Côté Ville et Côté Piste
1) Description succincte :
Besoins en matériels et hommes :
- 2 camions 6*4 ou 8*4 équipés saleuse et lame + chauffeurs
- 1 tracteur + chauffeur
- 1 chef de chantier + véhicule
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - prestations de déneigement sur l'aéroport Lyon Saint Exupéry Côté Ville
1) Description succincte :
Besoins en matériels et hommes :
- 3 camions équipés lame + saleuse+ 6 chauffeurs
- 4 petits engins type AEBI équipés lame + semoir à sel + 4 chauffeurs
- 1 véhicule type 4*4 équipé d'une lame + 1 chauffeur
- 4 personnes à pied
- 1 chef de chantier + véhicule
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - prestations de déneigement sur l'aéroport Lyon Saint Exupéry Côté Piste
1) Description succincte :
Besoins en matériels et hommes :
- 6 camions benne 8*4 + 6 chauffeurs
- 1 camion 6*4 équipé lame (fournie par ADL) + 1 chauffeur
- 2 chargeurs avec godet 4000 litres + 2 chauffeurs
- 1 porteur type VOLVO 300CV équipé lame + 1 chauffeur
- 1 véhicule +1 chef de chantier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget Société Aéroports de Lyon
Paiement : par virement à 45 jours date d'émission de facture
Modalités de règlement : Elles seront stipulées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises (les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature).
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le dossier de candidature comprendra :
- l'imprimé Dc1 (lettre de candidature) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; la copie de la délégation habilitant la personne signataire ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (ou Noti2), toute copie sera certifiée conforme à l'original ;
- les attestations d'assurances (Responsabilité Civile) pour l'année 2013 ;
- dossier permettant de juger leur candidature conformément à l'article 6.3 du présent avis
En cas de groupement, chaque membre devra fournir les documents permettant de juger de sa candidature.
Les formulaires Dc1, Dc2 sont disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le formulaire Noti2 est disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Le chiffre d'affaire global annuel sur les trois
Derniers exercices disponibles
- le chiffre d'affaire pour prestations de même nature sur les trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dossier de présentation des compétences du candidat (moyens humains, matériels et techniques) ;
- références pour des prestations similaires de moins de 5 ans.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût des prestations
Pondération : 70.
2. qualité technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique (moyens humains et matériels, organisation des prestations, achats responsables, etc.)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
HA.13.04.246/AC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La transmission des dossiers de candidatures par voie électronique (courriel) n'est pas autorisée.
Les dossiers de candidature devront comprendre les pièces énumérées dans le présent avis à l'article 3.2 et être réceptionnés sous pli cacheté avant la date et heure limites indiquées dans le présent avis (25/04/2013 - 12h00).
Ils pourront :
- soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal ;
- soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h00), à l'adresse ci-dessous.
Société Aéroports de Lyon
Département Achats - bâtiment M2 - zone Moyens Généraux
A l'attention de Mme Agnès chollet
B.P. 113
69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport
France
Outre l'adresse, l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention :
" Candidature pour Aéroports de Lyon - prestations de déneigement - ne pas ouvrir".
Le dossier de candidature sera remis en un exemplaire papier.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.
La procédure se déroulera en deux phases :
- une phase de sélection des candidatures ;
- une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.
Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis.
Planning :
- remise par les candidats des dossiers de candidatures aux Aéroports de Lyon : 25 avril 2013 - 12h00 ;
- envoi par Aéroports de Lyon du dossier de consultation (date prévisionnelle) aux entreprises sélectionnées : 16 mai 2013 ;
- remise des dossiers d'offres (date prévisionnelle) pour les entreprises sélectionnées aux Aéroports de Lyon : 06 juin 2013
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants :
- critère 1 : Dossier de présentation des compétences du candidat (moyens humains, matériels et techniques) pondéré à 60 % ;
- critère 2 : Références pour des prestations similaires de moins de 5 ans pondéré à 40 %
Pour information et à titre prévisionnel, le dossier de consultation des entreprises sera envoyé, gratuitement aux candidats sélectionnés par application des critères de candidatures précisés ci-dessus.
Les modalités d'ouverture des offres seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Le contrat est de type "Accord cadre" (cf. Article 42 du Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005). Un accord cadre sera notifié, il fixera l'ensemble des termes du contrat ultérieur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 67 rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. Fax : (+33) 4 72 60 72 38

Organe chargé des procédures de médiation : Dans le cadre des engagements pris au travers de la charte des relations inter-entreprises, qu'elle a signée le 14 décembre 2010, la société Aéroports de Lyon a nommé un médiateur interne pour faciliter le règlement des éventuels litiges, correspondant PME. E-mail : correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance, 67 rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. Fax : (+33) 4 72 60 72 38
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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