Aéroport Lyon Saint Exupéry - contrats cadres pour la fourniture d'équipements d'inspection des bagages de soute (2 lots)

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Aéroports de Lyon, B.P. 113, à l'attention de mr le président du Directoire des Aéroports de Lyon (Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 - siren 493425136 RCS Lyon), F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Aéroports de Lyon, B.P. 113, contact : département Achats, à l'attention de laurence BAU-BINET, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Tél. : (+33) 4 72 22 73 53. E-mail : laurence.bau@lyonaeroports.com. Fax : (+33) 4 72 22 72 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Aéroports de Lyon, B.P. 113, contact : département Achats, à l'attention de laurence BAU-BINET, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Tél. : (+33) 4 72 22 73 53. E-mail : laurence.bau@lyonaeroports.com. Fax : (+33) 4 72 22 72 50
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
aéroport Lyon Saint Exupéry - contrats cadres pour la fourniture d'équipements d'inspection des bagages de soute (2 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesB.P. 113, 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de l'aménagement du futur Terminal 1 le projet relatif au système de traitement bagages intègre les machines de sûreté : EDS standard 3 pour niveaux 1 et 2 et RX double vue pour niveau 3.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38581000, 38582000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Contrat cadre décomposé en 2 lots :
Lot 1 : EDS de standard 3 de débit minimum : 900 bag./h
- sous ensemble technique 1.1 : fourniture, installation et intégration des EDS ;
- sous ensemble technique 1.2 : maintenance associée.
Lot 2 : RX double vue
- sous ensemble technique 2.1 : fourniture, installation, intégration des RX double vue ;
- sous ensemble technique 2.2 maintenance associée
Les candidats ont la possibilité de présenter une candidature pour un seul lot ou sur les deux lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Contrat cadre pour l'acquisition d'EDS de standard 3 de débit minimum : 900 bag./h
1) Description succincte :
Sous ensemble technique 1.1 : fourniture, installation, intégration des EDS
Sous ensemble technique 1.2 : maintenance associée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38581000, 38582000.
3) Quantité ou étendue :
volume prévisionnel de commande : 7 EDS stand. 3
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Contrat cadre pour l'acquisition de RX double vue
1) Description succincte :
Sous ensemble technique 2.1 : fourniture, installation et intégration de RX double vue
Sous ensemble technque 2.2 : maintenance associée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38581000, 38582000.
3) Quantité ou étendue :
volume prévisionnel de commande : 6 RX double vue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Concernant les sous ensembles techniques 1.2 et 2.2 (maintenance associée aux équipements) : durée des contrats maxi. 10 ans (après la période de garantie).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon.
Paiement : virement à 45 jours date de réception de facture
Les modalités de règlement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les dossiers de candidature devront comprendre :
- lettre de candidature (ou Dc1) comportant :
A. Identification de l'entité adjudicatrice
B. Objet de la consultation
C. Objet de la candidature
D. Présentation du candidat
E. Identification du candidat, coordonnées, SIRET, prestations exécutées, nom et pouvoir du signataire,
F. Engagements (attestation sur l'honneur) indiquant que :
1) celui-ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
2) les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes, sont exacts ou si celui-ci n'est pas utilisé, que les renseignements permettant d'apprécier les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat sont exacts.
G. Désignation du mandataire et étendue de son habilitation (en cas de groupement)
H. Signature du candidat (en cas de groupement : par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui joindra les habilitations nécessaires)
- déclaration du candidat (ou Dc2) comportant :
A. Identification de l'entité adjudicatrice
B. Objet de la consultation
C. Identification du candidat, coordonnées, SIRET, forme juridique, personnes physiques ayant pouvoir d'engager le groupement en cas de groupement,
D. Capacités de l'opérateur économique (ou du groupement) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (ou Noti2) ;
- attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Ou documents équivalents pour les candidats étrangers.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dossier de références de moins de 3 ans portant sur la fourniture et l'installation de machines de sûreté : EDS de standard 3 si réponse au lot 1 et RX double vue si réponse au lot2 ;
- maintenance des machines.
Les machines devront obligatoirement être certifiées par le STAC à la notification du marché. Par conséquent, il est demandé au prestataire de fournir au stade de cet appel à candidatures, la fiche technique de la ou des machines qui seront présentées au stade de l'offre. Le prestataire devra en fonction de l'avancée de ses étapes de certification présenter soit le certificat du STAC soit le certificat ECAC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (prix des équipements - coût global de maintenance)
Pondération : 60.
2. valeur technique (niveaux de performances garantis, respect des exigences techniques, niveau de fiabilité garantie, maintenabilité)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
HA.14.08.0631/LB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriel) n'est pas autorisée. Les dossiers pourront :
- soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal ;
- soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9h00 à 17h00) à l'adresse ci-dessous.
Société Aéroports de Lyon
Département Achats - bâtiment M2 - zone moyens généraux
A l'attention de Laurence bau-binet
B.P. 113
F-69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport
France
Outre l'adresse, l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention "Aéroport Lyon-Saint Exupéry - contrat cadre pour la fourniture de machines de sûreté - lot n°.... - ne pas ouvrir"
Les dossiers seront rédigés en langue française et exprimés en EUR. Les dossiers de candidature seront remis en un exemplaire papier et un exemplaire sous format électronique (clés USB ou cd-rom).
Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire, pour ce qui le concerne, l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature au point 3.2. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.
La procédure se déroulera en deux phases :
- une phase de sélection des candidatures ;
- une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.
Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis.
Le nombre limite de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants :
- critère 1 : capacité économique et financière ;
- critère 2 : compétences, moyens, références
Pour information et à titre prévisionnel, le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés début octobre 2014 pour une remise des offres fin octobre 2014, objectif de contractualisation : février 2015.
Les modalités d'ouverture des offres seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Il est à noter que l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères d'attribution énumérés à l'article 4.2.1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 67 rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. Fax : (+33) 4 72 60 72 38

Organe chargé des procédures de médiation : correspondant PME, . E-mail : correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 septembre 2014.