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aéroport Lyon-Saint Exupéry - contrat pour la collecte et la gestion des déchets 69 prestation de gestion des déchets de la société aéroports de lyon et de certains de ses clients à Lyon-Saint Exupéry Aéroport pays : F- lieu : B.P. 113 code_postal : 69125 ville : Lyon-...
Société Aéroports de Lyon 69125Colombier-Saugnieu
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Aéroport Lyon-Saint Exupéry - contrat pour la collecte et la gestion des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048329

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
123105-2014
BOAMP (09/04/14)
14-53813

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Aéroports de Lyon, B.P. 113, à l'attention de mr le président du Directoire des Aéroports de Lyon (Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 - siren 493425136 RCS Lyon), F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Aéroports de Lyon, B.P. 113, contact : département Achats, à l'attention de Mme Nadine LOMBREZ, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Tél. : (+33) 4 72 22 73 96. E-mail : nadine.lombrez@lyonaeroports.com. Fax : (+33) 4 72 22 72 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société Aéroports de Lyon, B.P. 113, contact : département Achats, à l'attention de Mme Nadine Lombrez, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Tél. : (+33) 4 72 22 73 96. E-mail : nadine.lombrez@lyonaeroports.com. Fax : (+33) 4 72 22 72 50

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
aéroport Lyon-Saint Exupéry - contrat pour la collecte et la gestion des déchets.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroport lyon saint éxupéry, 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Gestion des déchets de la société Aéroports de Lyon et de certains de ses clients (déchets non dangereux non valorisables et valorisables, déchets dangereux) avec dotation de contenants, collecte et transports, traitement des déchets.
Massification du contrat à d'autres occupants du site aéroportuaire.

Démarche de progrès à entreprendre visant :
- des odjectifs ciblés par famille de déchets ;
- l'identification et la mise en oeuvre de nouveaux flux de déchets valorisables ;
- la maîtrise des coûts de la gestion des déchets sur la durée du contrat (1 an mini - 5 ans maxi).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Données 2013
Déchets Aéroports de Lyon : 1 354 tonnes
Déchets clients : 312 tonnes (à massifier durant le contrat)
Plus gros volumes 2013 pour information :
- dechets banals : 930 tonnes ;
- dID : 213 tonnes ;
- papier/Carton : 208 tonnes ;
- bois : 94 tonnes.
Déchets non dangereux non valorisable = 58.4 %
Déchets non dangereux valorisable = 25,4 %
Déchets dangereux = 15,2 %.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon
Paiement : virement à 45 jours date réception de facture
Modalités de règlement : Elles seront stipulées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent soumissionner en présentant une candidature individuelle ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.
Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les dossiers de candidature devront comprendre :
- lettre de candidature (ou Dc1) comportant :
A. Identification de l'entité adjudicatrice
B. Objet de la consultation
C. Objet de la candidature
D. Présentation du candidat
E. Identification du candidat, coordonnées, SIRET, prestations exécutées, nom et pouvoir du signataire,
F. Engagements (Attestation sur l'honneur) indiquant, que :
1) Celui-Ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
2) Les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes, sont exacts ou si celui-ci n'est pas utilisé, que les renseignements permettant d'apprécier les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat sont exacts.
G. Désignation du mandataire et étendue de son habilitation (en cas de groupement)
H. Signature du candidat (en cas de groupement : par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui joindra les habilitations nécessaires)
- déclaration du candidat (ou Dc2) comportant :
A. Identification de l'entité adjudicatrice
B. Objet de la consultation
C. Identification du candidat, coordonnées, SIRET, forme juridique, personnes physiques ayant pouvoir d'engager le groupement en cas de groupement,
D. Capacités de l'opérateur économique (ou du groupement) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (ou Noti2) ;
- attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Ou documents équivalents pour les candidats étrangers.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ;
- le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références similaires, d'importance et de complexité équivalentes
Un dossier présentera une liste de références comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage (nom du contact et coordonnées), l'importance, la complexité de l'opération, le lieu, l'année de sa réalisation.
- motivation de la relation en matière d'accompagnement du client : sous forme d'un mémoire n'excédant pas 6 pages A4, le candidat présentera sa vision de l'accompagnement client dans le cadre de la massification des déchets ainsi que dans la maîtrise des coûts.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : prix
Pondération : 60.
2. critère 2 : organisation proposée
Pondération : 12.
3. critère 3 : développement commercial (massification)
Pondération : 10.
4. critère 4 : accompagnement à la valorisation
Pondération : 8.
5. critère 5 : aspects environnementaux
Pondération : 6.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
HA.14.04.268/NL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriel) n'est pas autorisée.
Les dossiers de candidatures seront rédigés en langue française et exprimés en EUR.
Les dossiers de candidature devront comprendre les pièces énumérées dans le présent avis à l'article Iii.2 et être réceptionnés sous pli cacheté avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Les dossiers de candidature seront remis en un exemplaire papier et un exemplaire sous format informatique (clé USB ou Cd-Rom).
Les dossiers de candidatures pourront :
- soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal ;
- soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h00), A l'adresse ci-dessous.
Société Aéroports de Lyon
Département Achats - bâtiment M2 - zone Moyens Généraux
A l'attention de Mme Nadine Lombrez
B.P. 113
F-69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport
France
Outre l'adresse, l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention : "Aéroport Lyon-Saint Exupéry - candidature pour la collecte et la gestion des déchets - ne pas ouvrir".
La procédure se déroulera en deux phases :
- une phase de sélection des candidatures ;
- une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.
Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis.
Le nombre limite de candidats admis à remettre une offre est au maximum de 6 dans la mesure où le nombre et la qualité des dossiers le permettent.
Les critères de choix des candidats sont les suivants :
- critère 1 : Qualité des références fournies (pondéré à 30 %) ;
- critère 2 : capacités professionnelles, techniques et financières (pondéré à 30 %) ;
- critère 3 : mémoire de motivation (pondéré à 40 %)
Il est à noter que l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères d'attribution énumérés à l'article 4.2.1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 67 rue Servient,, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. Fax : (+33) 4 72 60 72 38

Organe chargé des procédures de médiation : correspondant PME correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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