Centrale des marchés
69 organisation de stages linguistiques en immersion en Grande Bretagne et en république d'Irlande pour les personnels du service de la navigation aérienne Centre-Est de l'Aéroport Saint Exupéry à Lyon 69 organisation de stages linguistiques en immersion en Grande Bretagne et en république d'Irlande pour les personnels du service de la navigation aérienne Centre-Est de l'Aéroport Saint Exupéry à ...
SNA-CE 69125Colombier-Saugnieu estelle.staes@aviation-civile.gouv.fr 0482909009
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69 organisation de stages linguistiques en immersion en Grande Bretagne et en république d'Irlande pour les personnels du service de la navigation aérienne Centre-Est de l'Aéroport Saint Exupéry à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293865

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/11/14)
383503-2014
BOAMP (08/11/14)
14-169294

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SNA-CE. Code d'identification nationale : 12006402700101, subdivision finances 630, rue d'allemagne, à l'attention de Mlle STAËS Estelle, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Tél. : (+33) 4 82 90 90 31. E-mail : estelle.staes@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 4 82 90 90 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service de la navigation aérienne centre est. Code d'identification nationale : 12006402700101, 630, rue d'allemagne, contact : subdivision ressources humaines, à l'attention de Mme Grasset Sophie, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroports. Tél. : (+33) 4 82 90 90 20. E-mail : sna-ce-ressources-humaines@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 4 82 90 90 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service de la navigation aérienne centre est, 630, rue d'allemagne, contact : subdivision ressources humaines, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroports

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service de la navigation aérienne centre est. Code d'identification nationale : 12006402700101, 630, rue d'allemagne, contact : subdivision ressources humaines, à l'attention de Mme Grasset Sophie, F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroports. Tél. : (+33) 4 82 82 90 20. E-mail : sna-ce-ressources-humaines@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 4 82 90 90 19. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214857&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : service de la navigation aérienne (Dgac).
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services630, rue d'allemagne, 69125 Lyon-Saint-Exupery Aeroport.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'organisation de stages linguistiques en immersion en Grande Bretagne et en République d'irlande au bénéfice des personnels du Service de la Navigation Aérienne Centre-Est (Sna-Ce), dont principalement les personnels en charge des fonctions de contrôle de la circulation aérienne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80580000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 50 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Anglais général
1) Description succincte :
Stages au bénéfice des personnels en charge des fonctions de controle de la circulation aérienne. les prestations de stage en immersion constituent l'un des supports de formation continue des controleurs aériens, dans le cadre du maintien de leurs compétences. il doit etre dispensé au stagiaire un enseignement en langue anglaise générale niveau opérationnel à expert cf. grilles oaci en annexe. le niveau 4 oaci est le niveau minimum requis pour les controleurs, il est défini en référence à la grille oaci, jointe en annexe à titre indicatif.
l'enseignement doit etre personnalisé et adapté aux besoins du stagiaire, et le cas échéant, etre en adéquation avec le bilan diagnostic établi par son formateur local de la subdivision instruction.
stages au bénéfice des autres personnels du sna ce.
La grille oaci ne s'applique pas pour les autres personnels. l'enseignement doit etre personnalisé et adapté aux besoins du stagiaire. le niveau du stagiaire sera défi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80580000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être renouvelé trois fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse, avec préavis de deux mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de reconduction sera adressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Si aucune lettre recommandée n'a été adressée au titulaire par l'entité adjudicatrice, le marché prendra fin automatiquement à la date d'échéance annuelle du marché.
Lot n° 2

Intitulé : Anglais aéronautique
1) Description succincte :
Les stages linguistiques en immersion pour l'anglais aéronautique se font au bénéfice des personnels en charge des fonctions de controle de la circulation aérienne du service de navigation aérienne centre-est.
les prestations de stage en immersion constituent l'un des supports de formation continue des controleurs aériens, dans le cadre du maintien de leurs compétences.
l'objectif est de permettre aux stagiaires de s'entrainer à la communication orale en anglais général et professionnel grace à une immersion en pays anglophone afin de maintenir, et si possible améliorer, le niveau 4 oaci, niveau minimum requis pour les contrôleurs. cf. grilles oaci en annexe.
l'enseignement doit porter directement sur le métier de controleur aérien (mises en situation, études de cas, facteurs humains). il devra etre dispensé par des intervenants anglophones pouvant justifier de compétences professionnelles dans le domaine de l'aéronautique
les stages prévoiront des temps de cours, de visites ou
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80580000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être renouvelé trois fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse, avec préavis de deux mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de reconduction sera adressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Si aucune lettre recommandée n'a été adressée au titulaire par l'entité adjudicatrice, le marché prendra fin automatiquement à la date d'échéance annuelle du marché.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf. ccp et rc.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. ccp et rc.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. ccp et rc.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ccp et rc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ccp et rc.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. ccp et rc.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ccp et rc.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. ccp et rc.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (T.T.C.)
Pondération : 40.
2. mémoire technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-03-SNACE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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