Centrale des marchés
fourniture et maintenance d'un service télévisuel dit " antenne " et, en option, internet et le téléphone à Colombier Saugnieu Fourniture et maintenance d'un service télévisuel dit " antenne " et, en option, internet et le téléphone correspondant : COMBIER Cédric adresse : 14 rue la Mairie cp : 69124 designation :...
Commune de Colombier Saugnieu 69124Colombier-Saugnieu achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr
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Fourniture et maintenance d'un service télévisuel dit " antenne " et, en option, internet et le téléphone à Colombier Saugnieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1632925

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/08/15)
15-120683
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69, 1, 38
Annonce No 15-120683
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Colombier Saugnieu.
 Correspondant : combier Cédric, 14 rue la Mairie 69124 Colombier Saugnieu, tél. : 04-78-32-80-17, courriel : achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr adresse internet : http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et maintenance d'un service télévisuel dit " antenne " et, en option, internet et le téléphone.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 92220000
Objets supplémentaires : 72400000
32324400
92232000
92224000.
Lieu d'exécution : commune entière, 69124 Colombier Saugnieu.
Code NUTS : FR71.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Bons de commandes au fur et à mesure des besoins, basés sur l'ajout de nouvelles adresses en cours d'années

Montant annuel minimum : 15 000 euros HT, soit 60 000 euros (H.T.) pour l'ensemble des reconductions ;
Montant annuel maximum : 50 000 euros HT, soit 200 000 euros (H.T.) pour l'ensemble des reconductions.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture et la maintenance d'un service télévisuel dit " antenne " (tnt) à l'ensemble des adresses de la Commune de Colombier Saugnieu considérés comme raccordables et, en option, internet et le téléphone.

La fourniture du service demandé doit être effective dès le 05 novembre 2015 pour les adresses visées à l'annexe 1 du CCTP (cette liste d'adresses a été fournie par l'ancien titulaire du marché - la responsabilité de la Commune ne peut être recherchée pour le manque de précision sur les adresses).

Une adresse peut contenir plusieurs " logements " qui doivent être raccordés. Le terme " logement " englobe les locaux professionnels et commerciaux.

Le raccordement des nouvelles adresses considérées comme raccordables doit être réalisé selon le délai fixé dans le mémoire technique remis par le titulaire dans le cadre de la consultation et, en tout état de cause, dans un délai d'un (1) mois à compter de la demande de la Commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : raccordement de 752 adresses soit 1170 "logements".
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles

Le pouvoir adjudicateur souhaite qu'il lui soit proposé deux prestations supplémentaires éventuelles relatives à la fourniture et à la maintenance d'un Service Unique Numérique (" sun "), dont les caractéristiques sont précisées aux articles 2.5 et 2.6 du cctp:

pse no 1 : Fourniture et maintenance d'un service unique numérique (" sun ") " limité "

pse no 2 : Fourniture et maintenance d'un service unique numérique (" sun ")

-Obligation de réponse :

Chaque candidat doit obligatoirement répondre à la solution de base.

La Commune se réserve le droit de retenir ou non l'un des deux PSE avant l'attribution du marché.

L'Absence de réponse à la solution de base entraînera le rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.

-Modalités de réponse :

Un seul acte d'engagement et un seul devis maximal sont nécessaires pour répondre au présent marché.

Chaque candidat devra présenter pour la solution de base :
Oun mémoire technique ;
Oun BPU et un dqe.

Chaque candidat devra, également, présenter pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles :
Oun BPU et un DQE.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : date d'anniversaire de sa notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur ressources propres
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 13 du Ccag-Fcs
Paiement à 30 jours.

Voir décret no 2013-269 du 29 mars 2013 (loi no 2013-100 du 28 janvier 2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, financières et professionnelles des entreprises sont appréciées en fonction des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
-Chiffre d'affaires des 3 dernières années et part des prestations relatives au présent marché ;
-Moyens humains et techniques de l'entreprise ;
-Références du candidat.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (formulaire Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat (formulaire Dc2) accompagnée, le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; l'ensemble des rubriques de ce formulaire devront obligatoirement être renseignées, et être accompagnées des documents correspondant tels que demandés dans ces rubriques. La fourniture de ces renseignements est obligatoire, notamment le titre habilitant la personne représentant le candidat individuel ou le groupement à l'engager ;

Une copie des attestations d'assurance de " responsabilité civile " nécessaires à l'exécution des prestations contractuelles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la référence du candidat au cours des trois dernières années sur des prestations similaires.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour ces trois années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-10.

Renseignements complémentaires : 1. Duree du marche

Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire.

Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser quatre (4) ans, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Conformément à l'article 16 du code des marchés public, le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.

2 delais d'execution

La fourniture du service demandé doit être effective dès le 05 novembre 2015 pour les logements visés à l'annexe 1 du CCTP (cette liste de logements a été fournie par l'ancien titulaire du marché - la responsabilité de la Commune ne peut être recherchée pour le manque de précision sur les adresses des logements).

Une adresse peut contenir plusieurs " logements " qui doivent être raccordés. Le terme " logement " englobe les locaux professionnels et commerciaux.


Le raccordement des nouveaux logements considérés comme raccordables par le titulaire doit être réalisé selon le délai fixé dans le mémoire technique remis par le titulaire dans le cadre de la consultation et, en tout état de cause, dans un délai d'un (1) mois à compter de la demande de la Commune.

Aucune prolongation du délai d'exécution ne pourra survenir à la demande du titulaire du marché.

Cependant, et conformément au 13.3.1 du ccag fcs, si le titulaire est dans l'impossibilité de respecter les délais du fait du pouvoir adjudicateur ou d'un événement ayant le caractère de force majeur, le pouvoir adjudicateur prolonge le délai d'exécution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents de la consultation à télécharger gratuitement et directement sur le profil d'acheteur de la commune à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 10 septembre 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation à télécharger à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Phase de négociation :

Les candidats admis (sans minimum ni maximum) à négocier recevront un courrier électronique les invitant à une séance de négociation dans les locaux de la Commune, avec une date et une heure définie.

La négociation portera sur l'ensemble des éléments du marché et de l'offre à l'exception des éléments suivants :
-Objet même du marché, c'est-à-dire la fourniture et maintenance d'un service antenne ;
-Le nombre de logements raccordés dès le 05 novembre 2015 ;
-Les chaînes gratuites devant être accessibles ;
-Les articles 1, 2.2, 2.3, 5, 6.1 et 6.3 du cctp.

Un compte-rendu écrit sera réalisé pour chaque réunion par le secrétaire de séance, agent chargé de la commande publique au sein de la Commune, et sera envoyé au candidat concerné.

Des échanges écrits d'une durée de quinze jours pourront avoir lieu à compter de la séance de négociation.

a la fin de ce délai de quinze jours, chaque candidat disposera d'un délai de cinq jours pour déposer une offre finale, comprenant les éléments visés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

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