Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
5a3f - accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental en phase travaux et post travaux pour les mesures de remise en état du chantier
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux.
Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d'ouvrage en cas d'incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues
saint-Louis et Hésingue (Haut-Rhin)
le présent marché s'inscrit dans l'opération 5a3f - aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières. Le présent marché a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux.
Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d'ouvrage en cas d'incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues
la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. A titre indicatif, la notification du contrat est prévue début décembre 2023. L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur : 300 000 euro (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
-recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
