Avis de marché - Avis n° 24-46381 du 18/04/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-46381
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 240013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental du Var
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - L'agrément sanitaire en cours de validité pour chaque site de traitement de déchet
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 25% Prix des prestations apprécié sur la base du Détail Estimatif Quantitatif : 40% Performances environnementale : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du présent marché, les déchets à collecter et traiter par le titulaire sont les suivants : - déchets ménagers assimilés (DMA) : par DMA il est entendu les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les emballages ménagers recyclables (EMR) non dangereux, - papiers et cartons, - emballages en plastique, emballages métalliques et petits métaux
Lieu principal d'exécution du marché : TOULON 83000 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 191672 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire de l'aire toulonnaise.. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel: 10 000.00 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 110 000.00 euro(s) Ht L'estimation indiquée pour chaque lot correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif pour un an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90896 euros
Lieu d'exécution du lot : Le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments situés dans : la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume la Métropole Toulon Provence Méditerranée la communauté de communes vallée du Gapeau La communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
-
Description du lot : 2 : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, avec location de bacs, pour les bâtiments du Conseil départemental du Var situés sur le territoire hors aire toulonnaise.. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 105 000 euro(s) Ht L'estimation indiquée pour chaque lot correspond à l'estimation du Détail Quantitatif Estimatif pour un an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100776 euros
Lieu d'exécution du lot : Le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments situés dans : La Communauté de communes coeur du Var, La Communauté de communes Golf de Saint Tropez La Communauté de communes Pays de Fayence, Communauté de communes Provence Verdon. La Communauté de communes Lac et Gorges du Verdon La Communauté d'agglomération Provence verte, La Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon La Communauté d'agglomération Esterel côte d'AZUR
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La valeur estimée indiquée correspond au cumul de l'estimation des deux lots. Il sera conclu un marché ou des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Chaque marché est passé pour une période ferme de un an à compter de la date de notification de celui-ci. Il ne fera pas l'objet de reconduction. Les variantes ne sont pas acceptées Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En effet, au regard de la spécificité des prestations concernés (collecte et traitement des déchets ménagers), il ne peut être envisagé une rupture dans la réalisation des prestations fournies et à ce titre, cette forme de groupement garantit une continuité du service. Les clauses de réexamen portent notamment sur - Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles - Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. - Les substitutions des services et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires - Révision du nombre et des contenances de bacs de collecte des déchets mis à disposition et / ou révision des fréquences et jours de passage pour effectuer la récupération des bacs de collecte - Ajout ou retrait des sites. - La durée des marchés pourra être prolongée, par voie d'avenant pour une durée maximum de 3 mois. - les options dont notamment : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP Le jugement du critère de la valeur technique pondérée à 25 % sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique (et environnemental) selon les sous critères énoncés ci dessous : SOUS-CRITÈRE 2.1 : Présentation des moyens humains - Moyens en personnel et qualifications pour réaliser les prestations du présent marché - noté sur 5 points coefficient 2 soit 10 points. SOUS-CRITÈRE 2.2- Présentation des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent marché - noté sur 5 points coefficient 3 soit 15 points. Le jugement du critère Performance Environnementale notée sur 35 points sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique et environnemental selon les sous critères énoncés ci dessous : SOUS-CRITÈRE 3.1 : Présentation des modalités de traitement des déchets collectés dans le cadre du marché que le candidat s'engage à mettre en oeuvre - noté sur 5 points coefficient 3 - soit 15 points SOUS-CRITÈRE 3.2 - Présentation des filières de valorisation et engagement du candidat sur le pourcentage de déchets recyclés (Cf. ART 9 Cahier des clauses Particulières) - noté sur 5 points coefficient 4 - soit 20 points Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024
