A proximité de Colombier 69125 Rhone
Acheteur : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
40 rue de Norvège
69125 Colombier Saugnieu Cedex
Tel : +33 472790534
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2026
JOUE - 4349-2026
4349-2026 - Résultats
France – Chèques-repas – 25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
OJ S 3/2026 06/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
Adresse électroniqueaccueil@ccel.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Description25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Identifiant de la procédure47bba747-14fb-4029-b643-af4ed507dd33
Identifiant internePPP1HV-80/6005/25.250
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Description25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Identifiant interne25.250_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale40 rue de Norvège  
VilleColombier Saugnieu Cedex
Code postal69125
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
Critère
TypeCoût
DescriptionLe prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLe délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSwile
Offre
Identifiant de l’offreSwile
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché286-615
Titre25.250 Achat de titres restaurant sous forme dématérialisée (carte) ou papier pour les agents de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Date de conclusion du marché18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de l'Est Lyonnais
Numéro d’enregistrement24690057500019
Adresse postale40 rue de Norvège
VilleColombier Saugnieu Cedex
Code postal69125
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactDaniel VALERO
Adresse électroniqueaccueil@ccel.fr
Téléphone+33 472790534
Adresse internethttp://www.ccel.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon Cedex 03
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+33 487635000
Télécopieur+33 487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSwile
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement82401217300046
Adresse postaleImmeuble l\'Altis Batiment A @ 7center 561 Rue Georges Melies
VilleMontpellier
Code postal34172
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGuillaume Bertrand
Adresse électroniquesecteur.public@swile.fr
Téléphone+33 612144447
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisef26f7e2-8cd5-4fd9-9dd4-cfbc35f670fc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/01/2026 11:32:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis4349-2026
Numéro de publication au JO S3/2026
Date de publication06/01/2026