A proximité de Colombier 69125 Rhone
Acheteur : Aéroports de Lyon
69125 LYON SAINT EXUPERY AEROPORT
Tel : +33 602016001
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 03/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'hôtellerie , de restauration et de commerce au détail.

CONTRAT DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES DE RESTAURATION A DESTINATION DES PASSAGERS DANS LES TERMINAUX ET LE BATIMENT CENTRAL DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 294728-2025
294728-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail – CONTRAT DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES DE RESTAURATION A DESTINATION DES PASSAGERS DANS LES TERMINAUX ET LE BATIMENT CENTRAL DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAéroports de Lyon
Adresse électroniqueromain.letue@lyonaeroports.com
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatriceActivités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTRAT DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES DE RESTAURATION A DESTINATION DES PASSAGERS DANS LES TERMINAUX ET LE BATIMENT CENTRAL DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
DescriptionLe Contrat objet de la présente consultation est un contrat de concession de services au sens des articles L. 1121-3 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. L'objet de la consultation vise à sélectionner un opérateur pour créer une société ad hoc, à laquelle Aéroports de Lyon sera associé, et lui confier un contrat de concession pour une durée de dix (10) années fermes et reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an portant sur l'aménagement, l'exploitation et le développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry. Le concessionnaire supportera, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique, le risque lié à l'exploitation du service. Le Contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels.
Identifiant de la procédureb7372663-f712-43fa-a361-dc9a9c846295
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédureConformément aux dispositions de l'article R. 3123-11 du code de la commande publique, la présente procédure de consultation est une procédure restreinte : seules seront admises à présenter une offre, cinq candidatures sélectionnées au regard des critères énoncés dans le complément de publicité. Sur la base du présent avis, les candidats déposent donc un dossier de candidature comportant les éléments mentionnés dans le complément de publicité en application de la section III au vu desquels l'autorité concédante procèdera, sur la base de ces critères, à la sélection des candidatures. Les documents de la consultation seront adressés aux seuls candidats admis à déposer une offre. A la suite de la remise des offres, l'autorité concédante aura la faculté d'organiser une négociation conformément aux modalités qui seront précisées par les documents de la consultation de la phase Offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal69125
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA260 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCONTRAT DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES DE RESTAURATION A DESTINATION DES PASSAGERS DANS LES TERMINAUX ET LE BATIMENT CENTRAL DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
DescriptionLe Contrat objet de la présente consultation est un contrat de concession de services au sens des articles L. 1121-3 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. L'objet de la consultation vise à sélectionner un opérateur pour créer une société ad hoc, à laquelle Aéroports de Lyon sera associé, et lui confier un contrat de concession pour une durée de dix (10) années fermes et reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an portant sur l'aménagement, l'exploitation et le développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry. Le concessionnaire supportera, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique, le risque lié à l'exploitation du service. Le Contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal69125
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA260 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ et notamment dans le complément de publicité et ses annexes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLes critères de sélection des candidatures et leur pondération figurent dans le complément de publicité figurant dans les pièces mises à disposition
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéProtection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://lyonaeroports.emarchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des demandes de participation03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratAménagement, exploitation et développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry, 7j/7
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (article 5 à 8) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile). Référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (articles 11 à 21) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile) Recours au fond en nullité du contrat dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAéroports de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAéroports de Lyon
Numéro d’enregistrement49342513600022
Adresse postaleBP113
VilleLyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal69125
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactRomain LETUE
Adresse électroniqueromain.letue@lyonaeroports.com
Téléphone+33 660741434
Adresse internethttps://www.lyonaeroports.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement176 901 11400395
Adresse postale67 rue Servient
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-lyon@justice.fr
Téléphone0472607012
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielMédiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement13002020900016
Adresse postale98-102 rue de Richelieu
VilleParis
Code postal75002
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone0153178795
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6b22d536-60b9-4fc4-a1fd-9ed8288b227d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 17:30:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294728-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025