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52 délégation de service public pour l'exploitation du mémorial Charles de Gaulle, à Colombey-Les-Deux-Eglises 52 délégation de service public pour l'exploitation du mémorial Charles de Gaulle, à Colombey-Les-Deux-Eglises délégation de service public pour l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle. code_...
Conseil général de la Haute-Marne 52905Chaumont severine.frere@haute-marne.fr
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52 délégation de service public pour l'exploitation du mémorial Charles de Gaulle, à Colombey-Les-Deux-Eglises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154735

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-102736

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny CS 62127-52905 Chaumont Cedex 9. Tél. : 03-25-32-88-88. Courriel : severine.frere@haute-marne.fr. Point(s) de contact : Mme Séverine FRERE.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://haute-marne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-haute-marne.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle.

Domaine de la délégation : Autre : culturel

Durée de la délégation : 6
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er août 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : mémorial Charles de Gaulle, 52330 Colombey-les-Deux Eglises.

Code NUTS : FR214.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 5 595 221 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92500000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 14DSPMCDG.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 143 B.O.A.M.P. 237 B du 10/12/2013.
3) Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
- La qualité du projet scientifique et pédagogique proposé
- Le niveau de la grille tarifaire
- Le niveau de l'engagement financier prévisionnel du Département
- L'engagement en termes d'animations et de scénographie.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 23 juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société d'Exploitation Mémorial Charles de Gaulle, F-52330 Colombey-les-Deux Eglises
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée-51036 Châlons-en-Champagne. Courriel : greffe-ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : 03-26-66-86-87. Fax : 03-26-21-01-87
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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