1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins à Colombey-les-Belles-.
Description: AVIS D'APPEL D’OFFRE OUVERT Marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins 1. IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE Communauté de Commune du Pays de Colombey et du Sud Toulois 5, rue de la Gare 54170 COLOMBEY-LES-BELLES Tél. : 03.83.52.08.16 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est un marché d’appel d’offre ouvert, conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2172-1 du Code de la commande publique 3. OBJET DU MARCHE Marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'EHPAD Les Grands Jardins 4. LIEU D'EXECUTION 4 rue de la Gare - COLOMBEY-LES-BELLES (54170) 5. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES • Valeur technique (50 pts) : • Prix des prestations (50 pts) 6. DATE DE REMISE DES OFFRES Le 12 Septembre 2025 à 12h00. 7. ADRESSE DE REMISE DES OFFRES Les offres seront remises sur le profil d’acheteur de la Communauté de Communes : https://www.xmarches.fr Référence de recherche : STI2025-EHPAD 8. RENSEIGNEMENTS Uniquement sur la plateforme Xmarchés Administratif & Technique : Communauté de Commune du Pays de Colombey et du Sud Toulois – 5 rue de la Gare – 54170 COLOMBEY-LES-BELLES Services Techniques Intercommunaux 03 83 52 08 16 service.technique@pays-colombey-sudtoulois.fr 9. DATE D’ENVOI Le 10 juillet 2025
Identifiant de la procédure: 785d6273-7f4d-4e48-a5ae-ff44b9d77520
Identifiant interne: STI2025-EHPAD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Article L2141-1 et s de la Commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Maison Intercommunale des Services
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Numéro d’enregistrement: 24540051000054
Adresse postale: 5 RUE DE LA GARE
Ville: COLOMBEY-LES-BELLES
Code postal: 54170
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383520816
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Maison Intercommunale des Services
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF3154710
Adresse postale: 5 Rue de la gare
Ville: COLOMBEY LES BELLES
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383520816
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF3154710
Adresse postale: 5 rue de la Gare
Ville: COLOMBEY LES BELLES
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383520816
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF3154710
Adresse postale: 5 rue de la Gare
Ville: COLOMBEY LES BELLES
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383520816
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bae7e23-cc74-4a01-91b6-6469fe689992 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 12:27:45 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453489-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
