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92 prestation de maîtrise d'oeuvre de l'opération "création d'une unité d'hospitalisation pour adolescents à l'hôpital louis mourier" à Colombes 92 prestation de maîtrise d'oeuvre de l'opération "création d'une unité d'hospitalisation pour adolescents à l'hôpital louis mourier" à Colombes maîtrise d'oeuvre de l'opération "création d'une uni...
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92 prestation de maîtrise d'oeuvre de l'opération "création d'une unité d'hospitalisation pour adolescents à l'hôpital louis mourier" à Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540905

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55752
SOURCEWEB (27/03/13)

92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
Correspondant : Mme De Larochelambert Elisabeth, Directrice des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine, cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 courriel : fabrice.chedebois@brt.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre de l'opération "création d'une unité d'hospitalisation pour adolescents à l'hôpital Louis Mourier".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : 178 rue des Renouillers, 92700 Colombes.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché relatif à la mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de création d'une unité d'hospitalisation pour adolescents à l'hôpital Louis Mourier. L'opération consiste en la construction d'un bâtiment en préfabriqué "clé en main" avec un accueil, des bureaux de consultations (médecins, psychologues, cadre de santé ...), 12 chambres et les espaces de soins infirmiers correspondants et des lieux dédiés aux activités de jour. Les travaux sont estimés à 1 350 000 €o(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché, à prix global et forfaitaire, révisable, comprend une tranche ferme (étude thermique-esquisse-aps-apd-pro-act) correspondant aux études et une tranche conditionnelle (Visa-Det-Aor-Opc) correspondant aux travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché est financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions des articles 37 à 44 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret pris pour son application. Le délai global de paiement est de 50 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures est effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics et porte sur l'examen des références, compétences et moyens techniques et financiers des candidats.
Par références, il faut entendre des réalisations identiques à l'objet du marché, ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire.
En cas de groupement, les compétences et les moyens des candidats consistent en la composition du groupement (détail et justification des compétences et rôle de chaque cotraitant, au sein du groupement) et les moyens humains et matériels de chaque cotraitant.
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;
- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;
- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;
- dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission).
Conformément à leurs stipulations contractuelles, les titulaires de marchés d'exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des HUPNVS (Bureau de Contrôle, csps, cssi et Opc) ne peuvent se porter candidat, seul ou en groupement, à l'attribution du marché.



Situation juridique - références requises : le candidat produit:
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un extrait du K bis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur;
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : dc2 (ou équivalent).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : annexe au Dc2 (ou équivalent) relative aux moyens et références + les certificats de qualification OPQIBI et OPQTECC 2.1 en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite loi "MOP".
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative aux moyens et références; ;
- : les certificats OPQIBI et OPQTECC 2.1 en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre jugée et évaluée d'après les sous critères suivants avec leur pondération: les moyens humains affectés au marché illustrés notamment par cv, 25 %; la méthodologie de travail et les moyens techniques et logiciels proposés pour exécuter la mission, 25 % ; la compréhension du projet au travers de la reformulation des objectifs du programme, 25 % ; les moyens pris pour le respect et l'optimisation des délais, 25 % : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MoeaDOLMR1.

Renseignements complémentaires : la visite du site conditionne la validité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés - hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Parix Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Elles peuvent être déposées également électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Après la date limite de réception des candidatures et des offres, les HUPNVS engageront des négociations.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres intervient sous pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, ceux-ci devant être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.
Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EHKcNYwaH2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
Correspondant : M. Chedebois Fabrice, 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, télécopieur : 01-53-11-16-79, courriel : fabrice.chedebois@brt.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EHKcNYwaH2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des Marchés Publics ministère du Redressement productif, Télédoc 151, 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 adresse internet : http://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique ci-dessus.

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