Centrale des marchés
travaux de décontamination et de déconstruction de divers bâtiments communaux à Colombes Travaux de décontamination et de déconstruction de divers bâtiments communaux designation : Ville de Colombes url : http://marchespublics.colombes.fr adresse : Place de la République cp : ...
Ville de Colombes 92700Colombes
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Travaux de décontamination et de déconstruction de divers bâtiments communaux à Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441480

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/15)
15-42031
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-42031 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes. Correspondant : Mme le maire, place de la République 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de décontamination et de déconstruction de divers bâtiments communaux . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45111000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les prestations à réaliser comprennent notamment : - le retrait d'ouvrages contenant de l'amiante (couverture, conduite, dalles, colles etc.), - le retrait d'ouvrages présentant du plomb, - le dégazage et l'enlèvement de cuves d'hydrocarbures, - la déconstruction de bâtiment et clôtures, - le terrassement et l'évacuation de terres et gravats en installations de stockage de tout type, - l'installation de clôtures de chantier provisoires - le débroussaillage et le nettoyage des terrains Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande. Marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision expresse de la ville montant minimum annuel : 150 000 euros Ht Montant maximum annuel : 1 250 000 euros Ht Estimation financière : 600 000 euros (H.T.). Estimation de la valeur (H.T.) : entre 150 000 et 1 250 000 euros. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) - déclaration sur l'honneur pour justifier, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2); Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année - liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, et notamment au titre de baux ou de marché à bons de commande, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2). Ces références devront également comporter la liste des chantiers tests en cours et validés (au niveau des procédés et techniques de décontamination). - la qualification Qualibat 1112 - démolition technicité confirmée, ou équivalent, - la certification Qualibat 1552 - traitement de l'amiante dans les ouvrages extérieurs de bâtiments et dans les ouvrages intérieurs de bâtiments, ou une certification " traitement de l'amiante dans les ouvrages extérieurs de bâtiments et dans les ouvrages intérieurs de bâtiments " donnée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 45 %; - prix des prestations : 40 %; - critère environnemental : 15 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AT-0544-V. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le détail de chacun des sous-critères est décrit dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Colombes : le maire. plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République,  92700 Colombes. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Colombes : Pires Marie-Helene. place de la République,  92700 Colombes, , tél. : 01-47-60-81-47, , courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
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