Centrale des marchés
Réfection du sol sportif du gymnase Tour d'Auvergne Réfection du sol sportif du gymnase Tour d'Auvergne réfection du sol sportif du gymnase Tour d'auvergne ville : Colombes code_postal : 92700 lieu : place de la République
Ville de Colombes 92700Colombes
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Réfection du sol sportif du gymnase Tour d'Auvergne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123531

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110338
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-110338
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
 Correspondant :  le maire, place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00, adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réfection du sol sportif du gymnase Tour d'auvergne.

Caractéristiques principales : 
- Nature des prestations:
réalisation d'un revêtement de sol sportif intérieur d'environ 640 mètres carrés.
- lieu(X) d'exécution :
Gymnase Tour d'auvergne - 51, rue Robert Schuman - 92700 Colombes
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique :- l'organisation adoptée par l'entreprise pour la réalisation du marché et notamment le détail des moyens humains et techniques, 15 points ; - les fiches techniques des matériaux proposés, 15 points ;- la fiche de déclaration environnementale et sanitaire (fdes) des matériaux proposés, 5 points ; - la fiche de données de sécurité des matériaux proposés, 5 points ; - les mesures adoptées pour assurer la sécurité et l'hygiène des personnes sur le site, 5 points : 45 %;
     - le prix des prestations sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire : 35 %;
     - la qualité de l'échantillon sera appréciée à partir de l'échantillon communiqué, notamment sur les points suivants :solidité du matériel, 5 points la couleur proposé, 5 points : 10 %;
     - le critère environnemental sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique : - les mesures adoptées pour le retraitement des déchets : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12at-0304-F.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Délai d'exécution : Démarrage prévisionnel : mi juillet 2012. Le délai d'exécution maximum des travaux est de 8 semaines, à compter de la notification du marché. Ce délai inclus la période de préparation des travaux
type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
La visite des locaux ou du site est obligatoire - aux dates et heures suivantes :
Le08 Juin 2012 à 9h30
le 14 Juin 2012 à 9h30
à l'adresse suivante : Gymnase Tour d'auvergne - 51, rue Robert Schuman - 92700 Colombes
La présence du candidat devra être confirmée par télécopie au numéro suivant :
01.47.60.80 11 (préciser l'affaire).
l'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accomplie la visite obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au.
 service courrier, Place de la République, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 92700 Colombes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Colombes : Delarue Anne.
 place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-83-61, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.
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