Retour aux résultats
A proximité de Wackersdorf 92442
Acheteur : transamo
SARAH CHAOUAT
Immeuble Axe Seine, 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
92442 Issy les moulineaux cédex
Tel : +33 157759403
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Accord-cadre de prestations intellectuelles Géomètre expert

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/09/2023
BOAMP - 23-128850

Département(s) de publication : 14
Annonce No 23-128850
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
TRANSAMO
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
39966390500053
Ville :
Issy les moulineaux Cedex
Code Postal :
92442
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
E2.22 Géomètre expert
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Sarah CHAOUAT
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.L'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 01 avril 2019 ou équivalent)Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ainsi que le pourcentage du CA des trois dernières années du domaine d'activité objet du présent Accord-cadre. Les candidats ou groupements devront présenter un CA minimal de 300 000.00 euro(s) sur chacune des trois dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution ainsi que les pièces attendues dans votre offre figurent exclusivement dans les pièces du DCE disponibles sur le profil d'acheteur susmentionné

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre de prestations intellectuelles Géomètre expert
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attrubitaire dont l'objet est:- La réalisation de toutes les opérations nécessaires à la détermination exacte des limites de propriétés impactées par le projet Tramway 2028 (périmètre des acquisitions foncières, périmètre des emprises à occuper en phase travaux),- La production de tous les documents nécessaires à une éventuelle acquisition et/ou cession de tout ou partie d'une parcelle de terrain ou de bâtiments.Les missions confiées au titulaire sont les suivantes :-Le bornage de parcelles impactées par l'opération-La réalisation du plan parcellaire-L'établissement des documents d'arpentage-L'établissement des demandes de certificat d'urbanisme-La recherche des origines de propriété-L'établissement des états parcellaires-L'établissement des plans des acquisitions-La mise à jour des plans et états parcellaires-L'établissement des plans de cessions-L'établissement des regroupements parcellaires-L'établissement des détachements parcellaires-Le piquetage des parcelles impactées par l'opérationLes missions se dérouleront sur l'ensemble du tracé B (présenté ci-dessus), ayant fait l'objet d'études préliminaires. L'itinéraire, de 10,2 km d'infrastructures nouvelles, intègre les communes de Caen et de Saint-Contest.
Lieu principal d'exécution du marché :
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique.Le montant maximum est de 150 000 euro(s) Ht.Il est rappelé que les dispositions de l'article 50 du décret no 96-478 du 31 mai 1996 modifié portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels prévoient que le géomètre expert ne peut prendre, ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1° de l'article 1er de la loi du 7 mai 1946 modifiée et notamment de délimitation foncière
Date d'envoi du présent avis :
15 septembre 2023