Centrale des marchés
Nettoyage Et Entretien De Divers Batiments Administratifs De La Ville De Colombes Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des sites suivants, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées d...
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Nettoyage Et Entretien De Divers Batiments Administratifs De La Ville De Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4233661

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/01/19)
009866-2019
BOAMP (09/01/19)
19-1855

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-1855
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Colombes, Numéro national d'identification : 21920025000013, Place de la République, 92700, Colombes, F, Téléphone : (+33) 1 47 60 80 00, Courriel : marche-publics@mairie-colombes.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage Et Entretien De Divers Batiments Administratifs De La Ville De Colombes
Numéro de référence : 18fs-Cp-0810-W
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des sites suivants, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le C.C.T.P, ainsi que la rentrée de containers d'ordures ménagères.La présente consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre est conclu à prix unitaire, à bons de commande, sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Le marché est estimé à 450 000 euro(s) Ht/an.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Nettoyage Et Entretien De Divers Batiments Administratifs De La Ville De Colombes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des sites suivants, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le C.C.T.P, ainsi que la rentrée de containers d'ordures ménagères.La présente consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre est conclu à prix unitaire, à bons de commande, sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Le marché est estimé à 450 000 euro(s) Ht/an.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l'offre / Pondération : 52
     2. La qualité de l'offre / Pondération : 3
Coût :
     1. Le prix des prestations / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 154-353596
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe Labrenne, 5 avenue Henri Colin, 92230, Gennevilliers, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 450 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tribunal administratif de Cergy Pontoise2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.Tél : 01 30 17 34 00 - télécopieur : 01 30 17 34 59mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frrecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marchérecours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.Les prestations sont exécutées à bons de commande, sans mini ni max. Estimation financière annuelle du marché est de 450 000 euros Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchéRecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2019
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