Missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville à Colombes

Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-67877 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes. Correspondant : Mme le maire, place de la République 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71600000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : nature des prestations: réalisation de diverses missions liées à la présence d'amiante et de plomb dans les ouvrages des bâtiments communaux de la ville de Colombes, conformément aux textes règlementaires et normes spécifiques Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans montant minimum. les montants de commandes sont les suivants : Maximum 205 000 euros Ht Estimation 100 000 euros (H.T.). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) - déclaration sur l'honneur pour justifier, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : * ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; * avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique de l'offre : 60 %; - le prix des prestations : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AS-0561-V. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les sous-critères sont énoncés au réglement de la consultation. le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de deux ans fermes. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Colombes : le maire. plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République,  92700 Colombes. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Colombes : Delarue Anne. place de la République,  92700 Colombes, , tél. : 01-47-60-83-61, , courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA