Centrale des marchés
Location-entretien de photocopieurs pour le service reprographie Le marché comprend les prestations suivantes:-location, livraison, installation et mise en marche de : 2 photocopieurs noir et blanc numérique haut volume avec connexion (lot no1) et 1 photocopieur...
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Location-entretien de photocopieurs pour le service reprographie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3969683

Date de clôture estimée : 19/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/18)
18-129274
JOUE (19/09/18)
408324-2018

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-129274
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Colombes, Numéro national d'identification : 21920025000013, Place de la République, 92700, Colombes, F, Téléphone : (+33) 1 47 60 80 00, Courriel : marche-publics@mairie-colombes.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.colombes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.colombes.fr
à l'adresse suivante : Mairie de Colombes : Le Maire, plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République, 92700, Colombes, F, Courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location-entretien de photocopieurs pour le service reprographie
Numéro de référence : 18fs-Cp-0815-J
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché comprend les prestations suivantes:-location, livraison, installation et mise en marche de : 2 photocopieurs noir et blanc numérique haut volume avec connexion (lot no1) et 1 photocopieur couleur, numérique haut volume avec connexion (lot no2)-prestations de maintenance des appareils comprenant : déplacements, pièces détachées, main d'œuvre, fourniture de consommables et accessoires à l'exception du papier.-réparations hors maintenance-formation du personnel à l'utilisation des matériels-récupération des cartouches usagées
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location-entretien de 2 photocopieurs noir et blanc numériques haut volume connectés
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour le Lot no1 : les 2 photocopieurs noir et blanc pourront être livrés à compter du 28 décembre 2018.Le titulaire du marché est tenu de respecter le délai de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement. En tout état de cause, le délai de livraison ne peut dépasser 20 jours ouvrés.Le matériel devra être installé et mis en ordre de marche au maximum dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai d'exécution / Pondération : 5
     2. Critère environnemental / Pondération : 5
     3. Qualité de l'offre / Pondération : 30
     4. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantité de copies estimée sur la durée totale du marché (4 ans) :9 000 000Quantités de copies minimum sur la durée totale du marché (4 ans) : 5 000 000Quantités de copies maximum sur la durée totale du marché (4 ans) : 20 000 000
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location-entretien d'un photocopieur couleur numérique haut volume connecté
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour Lot no2 : le photocopieur couleur pourra être livré à compter du 14 décembre 2018.Le titulaire du marché est tenu de respecter le délai de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement.En tout état de cause, le délai de livraison ne peut dépasser 20 jours ouvrés.Le matériel devra être installé et mis en ordre de marche au maximum dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai d'exécution / Pondération : 5
     2. Critère environnemental / Pondération : 5
     3. Qualité de l'offre / Pondération : 30
     4. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le lot no2 exclusivement.La prestation supplémentaire obligatoire au lot no2 est la suivante :Le photocopieur couleur doit être équipé d'un module de massicot de chasse tête haute tête basse
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantité de copies estimée sur la durée totale du marché (4 ans) :4 000 000Quantités de copies minimum sur la durée totale du marché (4 ans) : 3 000 000Quantités de copies maximum sur la durée totale du marché (4 ans) : 8 000 000

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015:· Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés Dc 1 et Dc2)· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1)· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. un extrait K-Bis de moins de trois mois
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour les distributeurs, les attestations de l'agrément (lettre de partenariat) du candidat par les constructeurs pour la commercialisation et la maintenance de l'appareil à leur marque pour le lot concerné
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 octobre 2018 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -marche public de services en appel d'offres passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016une partie des prestations est exécutée à bons de commande, pour la partie maintenance, avec minimum et avec maximum exprimés en nombre de copies, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016le marché est conclu à prix mixtes :-à prix unitaires pour la maintenance sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.-à prix forfaitaire pour la location sur la base du loyer trimestriel indiqué dans l'acte d'engagement.Des échantillons sont à fournir obligatoirement. Pour chacun des lots, la ville joint un fichier pdf, contenant une série de documents. Le candidat devra imprimer ces documents sur les appareils proposés dans son offre.Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée.Les sous critères sont détaillés au règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchéRecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2018
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