Centrale des marchés
Fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la fourniture, la pose, le raccordement et la réparation de tous types d'occultants : stores intérieurs et extérieurs, ...
Ville de Colombes 92700Colombes marches-publics@mairie-colombes.fr
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Archive

Fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6584607

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/01/22)
22-8579
JOUE (21/01/22)
033284-2022

Département(s) de publication : 92
Annonce No 22-8579
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Colombes, Numéro national d'identification : 21920025000013, Place de la République, 92700, Colombes, F, Téléphone : (+33) 1 47 60 80 00, Courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux
Numéro de référence : 21ff-Cp-1012-A
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39515400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la fourniture, la pose, le raccordement et la réparation de tous types d'occultants : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires..Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Lieu(x) d'exécution : Bâtiments communaux de la Ville de ColombesL'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.L'accord cadre est composé des montants suivants :Minimum annuel :10 000 euro(s) HtMaximum annuel :200 000 euro(s) HtEstimation annuelle de commandes :150 000 euro(s) Ht
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 800 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39522130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44115310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la fourniture, la pose, le raccordement et la réparation de tous types d'occultants : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires..Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Lieu(x) d'exécution : Bâtiments communaux de la Ville de ColombesL'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.L'accord cadre est composé des montants suivants :Minimum annuel :10 000 euro(s) HtMaximum annuel :200 000 euro(s) HtEstimation annuelle de commandes :150 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
     2. Critère environnemental / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 191-494518 du 01/10/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M212041
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Seas, 9 avenue du Président Pompidou, 92500, Rueil-Malmaison, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchéRecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2022
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