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F-Colombes: Services de balayage des rues II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de balayage et de lavage: nettoiement des trottoirs et caniveaux des voies communales. II.1.2) Type d...
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F-Colombes: Services de balayage des rues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67104

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102527-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Colombes
+33 147608000
FRANCE
Ville de Colombes
le maire
place de la République
92700

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.colombes.fr

http://marchespublics.colombes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Colombes
+33 147604306
FRANCE
Mairie de Colombes: Rampant Agnès
place de la République
92700
marches-publics@mairie-colombes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Colombes
+33 147608000
FRANCE
Mairie de Colombes
place de la République
92700

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Colombes
+33 147608000
FRANCE
Mairie de Colombes: service courrier
place de la République
92700


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de balayage et de lavage: nettoiement des trottoirs et caniveaux des voies communales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Île de France
FR10


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations à réaliser au marché sont de deux types:
1 Prestations de base:
— réalisation de prestations de lavage et de balayage des trottoirs et des caniveaux des voies communales, ainsi que des parkings Ménelotte et Vallées,
— réalisation de prestations de balayage mécanique: nettoyage des petites avenues et des allées de cimetière (circuit Ii°).
2 Les prestations complémentaires: elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc.).

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de balayage des rues
90612000

Services de nettoyage et d'hygiène
90900000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché sera traité à prix mixtes: -prix forfaitaires pour les prestations de base, .prix unitaires pour les prestations complémentaires (sans montant minimum et sans montant maximum) le marché aura une durée de 5 ans ferme à compter de la notification. Cette durée est justifiée par l'obligation faite au titulaire d'acquérir du matériel neuf pour l'exécution du marché. Le marché implique la reprise du personnel du titulaire sortant.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé DC2). Les candidats sont invités à remettre avec leur candidature les certificats et les attestations prévus aux articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Entreprises de nettoiement de voirie.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la fiche synthèse et dans le mémoire environnemental:·consommation d'eau - 15 points; Nuisances sonores - 5 points; Politique environnementale de l'entreprise - 6 points; Volet social - 9 points %. Pondération 35
2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans la fiche synthèse et dans le mémoire technique: moyens matériels et humains - 21 points; Moyens de communication - 14 points %. Pondération 35
3. Prix des prestations apprécié à partir:des prix forfaitaires figurant dans l'acte d'engagement - 25 points; des prix figurant au bordereau des prix. Les offres financières seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif établi par la ville de Colombes -5 points %. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12fs-0283-O
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://marchespublics.colombes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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