Centrale des marchés
extension de l'unité Centrale de Production (Ucp) 92 réalisation et extension de l'unité centrale de production (UCP) dans le but d'exporter les repas sur la Ville voisine de Cichy la Garenne code_postal : 92700 lieu : place de la République ...
Ville de Colombes 92700Colombes
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Extension de l'unité Centrale de Production (Ucp)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743941

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214036-2013
BOAMP (29/06/13)
13-116171
SOURCEWEB (26/06/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Colombes, place de la République, à l'attention de le maire, F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 47 60 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE COLOMBES : Agnès RAMPANT, service Marchés Publics, Place de la République, F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 47 60 43 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Colombes : le maire, plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place de la République, F-92700 Colombes

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit SIVU - CO-CLI-CO, 26-30, rue de Bellevue, F-92700 Colombes
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
extension de l'unité Centrale de Production (Ucp).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération consiste à réaliser l'extension de l'unité Centrale de Production (Ucp) de la Ville de Colombes qui lui permettra d'augmenter sa capacité de production dans le but d'exporter les repas sur la ville voisine de Clichy la Garenne.
La superficie totale du terrain est de 5467m². L'extension représente une emprise au sol de 328m² et une surface totale de 523m². La surface totale de stationnement extérieur est de 2314m².

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 44316500,45110000,45330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation fait suite à une précédente consultation mise en oeuvre pour cette opération, et pour laquelle les lots n°1 à 4, 6 et 8 à 9 ont été déclarés infructueux. (Références Avis n°13-50523 publié le 22/03/2013 - bOAMP n°58b, Annonce n°367 et publié le 22/03/2013 - bOAMP n°58a, Annonce n°251 ;JOUE 2013/s 058-095384 publié le 22/03/2013).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations supplémentaires facultatives (options techniques) sont définies dans les CCTP des lots n°1-vrd et n°9-equipements de cuisine.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
VRD - Aménagements extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Démolitions - Fondations - Gros OEuvre - Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Bardage - Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures acier/aluminium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Carrelage - Faience - Peinture - Sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements cuisine - Menuiseries intérieures - Mobilier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39314000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : diam. Une déclaration sur l'honneur ou imprimé Dc1 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
2 diam. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3 diam. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacités économiques et financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Expérience :
Références de même nature, achevées ou en cours de réalisation et datant de moins de 5 ans : présentation sous la forme d'une liste des principaux travaux effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)
- capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5 diam. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en accord avec l'article 9.8 du CCAP.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13AT-0414-A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble de l'opération est fixé à 8 mois et 2 jours à compter de la date fixée par ordre de service émis par le maître d'ouvrage délégué au titulaire du lot n°1.
Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations appréciées à partir de:
- cohérence des données fournies par l'entreprise: Adéquation du mémoire avec l'opération et son contexte, qualité de la synthèse pour cette opération ; respect des cadres de DPGF fournis et des sous-détails demandés.(10 points)
- méthodologie pour aborder les contraintes techniques spécifiques du chantier :Organisation et gestion du chantier que le candidat compte mettre en oeuvre pour la réalisation de sa mission en fonction des conditions particulières d'exécution qu'il aura relevées et précitées ; méthodologie d'exécution des travaux et gestion des interactions entre les entreprises ; fournitures et fournisseurs, types de matériaux, fiches techniques et garanties spécifiques aux fournitures ; contrôle de la qualité et de la conformité des prestations ; réactivité de l'entreprise : moyens humains et matériels mobilisables en plus des moyens déjà affectés à l'opération en cas de " crise " (désordres, retards...) ; suivi de la garantie de bon achèvement et garantie de bon fonctionnement.(25 points)
- moyens humains et matériels affectés à l'opérationcomposition de l'équipe : effectif spécifique, qualifications par type de tâche, répartition des missions de chacun et hiérarchisation de l'équipe ; CV des intervenants sur le projet ; matériel mis à dispositions pour l'opération.le candidat présentera les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir le respect du planning.(25 points)
- mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantiernote expliquant les mesures prises par l'entreprise afin d'assurer la sécurité sur chantier ; moyens mis en oeuvre pour garantir la propreté et les règles d'hygiène sur chantier.(20 points)
- note méthodologique présentant les mesures prévues pour le respect des exigences qualitatives et environnementales de l'opération :Méthodologie de chantier à faible impact environnemental : identification du responsable chantier à faible nuisances, mesures organisationnelles et techniques prises pour assurer le respect de la Charte Chantier à faible impact environnemental (chantier propre, gestion et limitation des pollutions, des nuisances et des déchets...), intégration de la démarche environnementale dans la démarche de construction (sensibilisation des compagnons, qualité de la réalisation, calepinage fin, réutilisation de chutes...) ; caractéristiques environnementales et/ou sanitaires des matériaux lorsqu'elles sont disponibles : provenance, labels, ACV, optimisation du conditionnement etdes déchets d'emballage...(20 points)
durée du marché : 25 mois à compter de la notification
unité monétaire utilisée, l'euro.afin de juger du niveau de difficulté du chantier et de ses contraintes spécifiques, les entreprises pourront visiter le site avant de remettre leurs offres.
Le service technique du SIVU accueillera les entreprises de la visite du site qui sera prévue sur place, 26-30 rue de Bellevue à Colombes (92700).
Les visites pourront être faite jusqu'au 15 juillet 2013, de 9h00 à 15h00.
Les candidats souhaitant réaliser une visite devront faire leur demande par télécopie au numéro suivant : 01 56 83 88 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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