Centrale des marchés
acquisition et maintenance de photocopieurs 92 acquisition et maintenance de photocopieurs à Colombes code_postal : 92700 lieu : place de la République ville : Colombes pays : F-
Ville de Colombes 92700Colombes
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Acquisition et maintenance de photocopieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743966

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115987
JOUE (29/06/13)
214321-2013
SOURCEWEB (26/06/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Colombes, place de la République, à l'attention de le maire, F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 47 60 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE COLOMBES : Marie Hélène PIRES, service Marchés Publics, Place de la République, F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 47 60 81 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Colombes : le maire, plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place de la République, F-92700 Colombes
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance de photocopieurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 :
l'acquisition, la livraison, l'installation et les prestations de maintenance (incluant la fourniture de consommables à l'exception du papier) de photocopieurs destinés aux services administratifs et établissements scolaires , ainsi que la formation du personnel à l'utilisation des matériels.
Lot 2 :
Les prestations de maintenance préventive et curative du parc existant TOSHIBA.
LOT 3 :
Les prestations de maintenance préventive et curative du parc existant SHARP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché composé de 3 lots traités en marchés séparés.
Lot 1 : acquisition et maintenance de photocopieurs : minimum 4/maximum 90 par an
lot 2 : Maintenance du parc existant TOSHIBA : noir et blanc minimum 2 000 000 copies annuelles/maximum 5 000 000 copies annuelles / couleur minimum 50 000 copies annuelles/maximum 300 000 copies annuelles
lot 3 : Maintenance du parc existant SHARP : minimum 50 000 copies annuelles/maximum 160 000 copies annuelles
durée du marché : 1 an à compter de la notification reconductible trois fois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance du parc existant TOSHIBA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance du parc existant SHARP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2012
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique de l'offre %
Pondération : 55.
2. lot 1 : prix des prestations %
Pondération : 30.
3. lot 1 : délai d'exécution %
Pondération : 10.
4. lot 1 : performance en matière environnementale %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FF-0413-K.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Concernant le critère n1 "Valeur technique de l'offre" (sur 55 points) sera apprécié à partir :
- caractéristiques techniques des matériels, telles que décrites dans les fiches techniques (40 points),
- les moyens en personnels dédiés à la Ville de Colombes pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial (2.5 points)
- les moyens logistiques , lieu et capacité de stockage, nombre et type de véhicules, nombre de techniciens attitrés à la Ville de Colombes (2.5 points),
- conditions d'exécution et de durée de la formation telles que décrites dans le mémoire technique (5 points),
- conditions d'exécution de la prestation de maintenance prèventive et corrective,des réparations et de l'assistance téléphonique en cas de difficultés d'utilisation telles que décritesdans le mémoire technique (2.5 points)
- la démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations (2.5 points)
concernant le critère n2 " prix des prestations " (sur 30 points) sera apprécié à partir :
- prix de l'acquisition, (11 points)
- prix de l'entretien - coût à la copie, (17 points)
- coefficient de vente et montant horaire de la main d'oeuvre, (2 points)
afin de comparer les offres financères entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur les consommations habituelles sera établie par la ville de Colombes. Ceuli-Ci n'est pas joint au dossier.
Concernant le critère n3 " Délai d'exécution " (sur 10 points) sera apprécié à partir :
- délai de livraison, (5 points)
- délai d'intervention sur site (5 points)
délais à renseigner dans le BPU, dans la limite des délais maximum indiqués dans le Ccp.
Concernant le critère n4 "Performance en matière environnementale" (sur 5 points) sera apprécié à partir :
La démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché telle que décrite dans le mémoire technique, (4 points)
la réponse au questionnaire grille achats durables (1 point)
lots 2 et 3 : valeur technique de l'offre : 55 %
lots 2 et 3 : prix des prestations : 30 %
Lots 2 et 3 : délai d'intervention de maintenance sur site : 10 %
Lots 2 et 3 : Performance en matière environnementale / 5 %
Concernant le critère n1 " valeur technique de l'offre " (sur 55 points) sera apprécié à partir:
o les moyens en personnels dédiés à la Ville de Colombes pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif et commercial (10 points),
o les moyens logistiques mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des consommables et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage, nombre et type de véhicules, nombre de techniciens
(15points),
o condition d'exécution de la prestation de maintenance préventive et corrective, des réparations et de l'assistance téléphonique en cas de difficultés d'utilisation, (15 points)
o la démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une demande d'intervention depuis sa réception jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations (15 points),
concernant le critère n2 " prix des prestations " (sur 30 points) sera apprécié à partir:
- prix de l'entretien - coût à la copie (27 points)
- coefficient de vente et montant horaire de la main d'oeuvre (3 points)
afin de comparer les offres financères entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur les consommations habituelles sera établie par la ville de Colombes. Ceuli-Ci n'est pas joint au dossier.
Concernant le critère n3 " délai d'intervention de maintenance sur site " (sur 10 points), sera apprécié à partir:
- délai d'intervention sur site (10 points),
délais à renseigner dans le BPU du lot concerné dans la limite des délais maximum indiqués dans le Ccp.
Concernant le critère n4 "Performance en matière environnementale" (sur 5 points) sera apprécié à partir :
La démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché telle que décrite dans le mémoire technique. Le soumissionnaire développera notamment toutes les mesures et/ou tous les dispositifs mis en place pour l'exécution de la prestation, destinés à renforcer la lutte contre les atteintes à la santé et à protéger l'environnement : fabrication des consommables et emballages utilisés, transport, livraison, écomomie énergétique, recyclage en fin de vie . Le candidat précisera la filière de valorisation des cartouches utilisées
(4 points)
la réponse au questionnaire grille achats durables (1 point)
durée du marché : 1 an à compter de la notification, reconductible trois fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.des prestations supplémentaires facultatives sont prévues : mise à disposition de copieurs en libre service à l'usage des administrés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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