Centrale des marchés
ACQUISITION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE POUR LA DEMATERIALISATION DES FLUX COMPTABLES INTERFACEE AVEC LE LOGICIEL CIVILNET FINANCE DE LA SOCIETE CIRIL INTEGRANT UN TIERS DE TRANSMISSION ACQUISITION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE POUR LA DEMATERIALISATION DES FLUX COMPTABLES INTERFACEE AVEC LE LOGICIEL CIVILNET FINANCE DE LA SOCIETE CIRIL INTEGRANT UN TIERS DE TRANSMISSION acquisition d...
Ville de Colombes 92700Colombes
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ACQUISITION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE POUR LA DEMATERIALISATION DES FLUX COMPTABLES INTERFACEE AVEC LE LOGICIEL CIVILNET FINANCE DE LA SOCIETE CIRIL INTEGRANT UN TIERS DE TRANSMISSION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195732

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-125564
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-125564
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
 Correspondant : Mme le maire, place de la République 92700 Colombestél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition d'une solution logicielle pour la dematerialisation des flux comptables interfacee avec le logiciel civilnet finance de la societe ciril integrant un tiers de transmission.

Caractéristiques principales : 
nature des prestations :
- fourniture d'une solution logicielle de gestion des flux HELIOS - pES V2 interfacé avec le logiciel Civilnet Finance de la société CIRIL permettant la transmission et la signature des pièces justificatives de la Ville de Colombes au Trésor Public au format XML intégrant un tiers de transmission (licence site + outils et licences SGBDR nécessaires à son fonctionnement) autour d'un parapheur électronique ;
- installation du logiciel et des outils de base associés ;
- paramétrage
- formation des utilisateurs et des administrateurs ;
- une journée de remise à niveau sur site par an pour les années n+1 et n+2
- la maintenance (réglementaire, corrective, évolutive) de la solution;
- la maintenance du service de signature embarquée et des web services permettant aux éditeurs d'interfacer le parapheur à leurs logiciels, le support à distance, un conseil et un appui technique au démarrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix mixtes :
- un prix forfaitaire pour les prestations liées à la mise en marche du système demandé et indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire : acquisition, installation et paramétrage de la solution proposée, maintenance et formation (formation initiale et remise à niveau).
- des prix unitaires pour les prestations recensées du bordereau des prix unitaires : journée de formation supplémentaire, téléformation et mise en service et paramétrage pour 1 SIREN supplémentaire. Partie à bons de commande (art 77 Cmp)
Le montant total des commandes pour toute la durée du marché est défini comme suit :
Montant maximum : 20 000 euros (H.T.)
Estimation : 8 000 euros (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
- attestation d'homologation du tiers de télétransmission proposé délivré par le ministère de l'intérieur pour les actes budgétaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - le prix des prestations : 30 %;
     - le calendrier d'exécution et de réalisation des prestations : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AF-0507-R.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Criteres d'attributions : * Concernant le critère nº1 valeur technique appréciée à partir de:
- richesse fonctionnelle des dispositifs de transmission et de signature 30 points,
- architecture technique 10 points,
- ergonomie 8 points,
- evolutivité / pérennité de la solution 5 points,
- support 5 points,
- formation 2 points.
* Concernant le critère nº2 le prix apprécié à partir de la D.P.G.F. (25 points) et du B.P.U (5 points)
* Concernant le critère nº3 le calendrier d'exécution et de réalisation des prestations apprécié à partir du calendrier transmis accompagné de la démarche méthodologique de mise en œuvre et de suivi du projet.
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Colombes : Delarue Anne.
 place de la République,  92700 Colombes, tél. : 01-47-60-83-61, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.
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