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92 prestation de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : " construction de locaux préfabriqués " à Colombes 92 prestation de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : " construction de locaux préfabriqués " à Colombes marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : " Construction de locaux préfabriqués pour le...
Ville de Colombes 92700Colombes
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92 prestation de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : " construction de locaux préfabriqués " à Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481479

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/13)
13-24720
SOURCEWEB (08/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
Correspondant : le maire, place de la République 92700 Colombes tél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.colombes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : " Construction de locaux préfabriqués pour le relogement provisoire de la Médiathèque Jules Michelet et du Centre Socio-Culturel des Fossés-Jean. ".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville de Colombes a décidé la réalisation du nouveau pôle d'équipements publics.
Pendant la durée nécessaire aux études démolition et travaux du Pôle du Centre de Quartier comprenant une Médiathèque et un Centre Socio-Culturel, il s'avère ainsi nécessaire de procéder à la construction de locaux provisoires en préfabriqués pour reloger provisoirement les deux équipements pour une durée de 36 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux estimés à : 550 000 EUR (H.T.).
La mission confiée au titulaire sera composée de :
- la mission de base exigée par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 : Esq, Aps, Apd, Pro, Visa, Act, Det, Aor ;
- la mission Opc ;
- la mission Ssi.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif. Financement sur le budget communal ; subventions du conseil général des Hauts-De-Seine, du Conseil Régional d'île de France et de l'anru.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou imprimés Dc 1 et Dc2) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1) ;
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)
Nota : au moins une photo ou un document graphique pour chaque prestation effectuée au cours des trois dernières années, pour des opérations de même niveau de complexité
- les attestations d'assurance " responsabilité civile professionnelle " ;
- l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants :- une présentation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission (détail par phase : études et réalisation) avec description des compétences des intervenants affectés par type d'élément de mission, 15 points ;
- une présentation de l'opc (description du co-traitant ou du sous traitant éventuel) qui effectuera la mission, et de la méthodologie de réalisation de sa mission, 5 points ;
- la méthodologie du candidat ou du groupement pour la réalisation de la mission, 30 points ;
- une présentation des équipements et matériels du candidat ou du groupement, 5 points ;
- le nombre d'heures d'ingénierie passé pour chaque élément de mission,5 points : 60 % ;
- le prix sera apprécié à partir de la proposition financière communiquée par le candidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13as-0368-J.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 20 mois.
Cette consultation est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement.
Si le groupement est de forme juridique conjointe, le mandataire sera impérativement solidaire des autres membres du groupement.
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses co-traitants des compétences suivantes :
- architecture (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu)
- etudes et conception des ouvrages de structure,
- etude et conception des ouvrages de V.R.D.,
- etudes et conception des ouvrages Fluides(Plomberie, chauffage ventilation, électricité courants forts, électricité courants faibles),
- opc (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux ),
- ssi (Mission Système de sécurité Incendie).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Colombes : le maire.
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Colombes : Delarue Anne.
place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-83-61, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

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