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92 missions de diagnostics amiante et goudron sur l'ensemble des voiries de la ville de Colombes 92 missions de diagnostics amiante et goudron sur l'ensemble des voiries de la ville de Colombes missions de diagnostics amiante et goudron sur l'ensemble des voiries de la ville de Colombes. code...
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92 missions de diagnostics amiante et goudron sur l'ensemble des voiries de la ville de Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292252

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168273

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
Correspondant : Mme le maire, place de la République 92700 Colombes tél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.colombes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de diagnostics amiante et goudron sur l'ensemble des voiries de la ville de Colombes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nature des prestations:
réalisation de diagnostics amiante et goudron (plus particulièrement hydrocarbure aromatique polycyclique - hap) avant travaux de réfection des voiries
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants de commandes sont les suivants :
Maximum 100 000 EUR Ht
Estimation 30 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché sera renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'un an, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder deux ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
l.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, en particulier la qualification et l'agrément pour effectuer le diagnostic amiante, délivrés par un organisme accrédité:
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- le prix des prestations sera apprécié à partir du bordereau des prix unitaires. les offres financières seront comparées entre elles à partir d'un détail quantitatif estimatif établi par la ville de colombes et non joint au dce : 40 % ;
- e critère environnemental sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
o le descriptif des mesures mises en oeuvre pour le traitement des déchets : traitement des epi et suivi des déchets issus des phases de prélèvement et d'analyse, avec identification d'une décharge agréée, 15 points : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-0522-I.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Concernant le critère n1 (sur 45 points), "La valeur technique de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
o Les caractéristiques du mode opératoire pour le prélèvement, le conditionnement et le suivi de l'échantillon, ainsi que pour garantir la fiabilité des analyses (étiquetage, suivi et contrôle de qualité , traçabilité de l'ensemble du processus yc au laboratoire - etc.), 20 points
o l'identification des intervenants pour réaliser la mission ainsi que du ou des laboratoire(s) d'analyse (certifiés Cofrac), 5 points
o Le descriptif détaillé des équipements de protection individuelle (Epi) qui seront mis en oeuvre ainsi que des mesures de sécurisation du site lors des prélèvements, 15 points
o Un exemple des rapports demandés avec fiche detraçabilité, 5 points
début prévisionnel d'exécution des prestations : décembre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Colombes : le maire.
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Colombes : Delarue Anne.
place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-83-61, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

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