Centrale des marchés
92 mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la reconversion de l'ancien site Thalès en vue de la création d'une ZAC, exploitée en régie par la ville de Colombes 92 mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la reconversion de l'ancien site Thalès en vue de la création d'une ZAC, exploitée en régie par la ville de Colombes ville : Colombes lieu ...
Ville de Colombes 92700Colombes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

92 mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la reconversion de l'ancien site Thalès en vue de la création d'une ZAC, exploitée en régie par la ville de Colombes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 171277

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239486-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150347

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Colombes, place de la République, à l'attention de le maire, F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 47 60 80 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Colombes, place de la République, F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 47 60 83 16

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Colombes : le maire, plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Place de la République, F-92700 Colombes

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la reconversion de l'ancien site Thalès en vue de la création d'une zone d'aménagement concertée (Zac), exploitée en régie par la ville de Colombes (92).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR105, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les missions consistent en :
- etudes pour la mise au point du projet urbain et la faisabilité du programme de reconversion de l'ancien site de Thalès, incluant les études circulation et stationnement, en vue de l'élaboration des dossiers de création/réalisation de la nouvelle Zac, y compris le rapport de présentation ;

- définition de la stratégie environnementale de l'opération ;
- participation à la concertation préalable à la création/réalisation de la Zac et à la procédure de modification du Plu (modification du règlement / zonage, enquête publique etc...) ;
- coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des projets comprenant la rédaction du cahier des recommandations architecturales paysagères et environnementales de la Zac, et le contrôle de la qualité des projets architecturaux ;
- définition des données techniques et quantitatives du programme, et établissement des fiches de lot ;
- coordination des différents maîtres d'oeuvre dès la phase avant-projet, analyse et suivi des permis de construire et de leur mise en oeuvre ;
- suivi de la qualité des ouvrages en phase opérationnelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Délai de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, avant la date de notification du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres mandataires de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'urbaniste sera le mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2);.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation du candidat ou de l'équipe candidate (composition, Cv, compétences, répartition des tâches, moyens humains).
- Présentation d'une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du destinataire, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
- Une synthèse iconographique, illustrant les références les plus pertinentes, au vue de l'objet du marché, est demandée sous forme d'affiches format A4 ou A3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétence de l'équipe requise:
- un urbaniste,
- un architecte,
- un bureau d'études environnementales,
- un bureau d'études spécialisé en stationnement/circulation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (méthodologie, moyens) %
Pondération : 50.
2. prix global et forfaitaire des prestations %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12fs-0329-A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Procédure : Appel d'offres restreint, (art 60 à 64 Cmp), aucun document n'est remis aux candidats. Il s'agit seulement de faire acte de candidature. Seules les sociétés admises à présenter une offre par la commission d'appel d'offres recevront le cahier des charges
commentaires sur la forme du marché : Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire
criteres d'attributions : - critères de sélection des candidatures:
s'agissant d'une procédure restreinte, les candidatures seront appréciées à partir des critères suivants:. La conformité des pièces administratives. La qualité des références fournies. La qualification et la qualité du candidat ou de l'équipe candidate.
- Les critères de sélection des offres seront détaillés dans le règlement de la consultation qui sera transmis uniquement aux sociétés admises à présenter une offre. Les sociétés candidates sont donc invitées à préciser dans leur dossier de candidature un numéro de télécopie et le nom d'un correspondant afin de recevoir le code de téléchargement leur permettant de retirer le cahier des charges sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics.
Durée du marché : 72 mois à compter de la date de notification du marché
unité monétaire utilisée, l'euro.- prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de candidature engroupement : Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. Conformément à l'article 52-I alinéa 5 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
- En cas de sous-traitance : Chaque sous-traitant doit fournir l'ensemble des documents demandés.
- Afin d'être avertis des questions posées par les candidats et des réponses apportées par la ville, puis d'être informés, le cas échéant, des modifications apportées par la ville, les candidats sont invités à consulter régulièrement la plate forme.
- Remise des candidatures:
la candidature peut être remise soit par la voie dématérialisée via la plate forme de dématérialisation des marchés publics soit par courrier en Ar/Lr soit au service courrier de la ville contrerécépissé.
- Renseignements complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via la plate forme de dématérialisation des marchés publics au plus tard 6 jours francs avant la date de remise des candidatures. Une réponse sera alors apportée par la ville, via la plate-forme, 4 jours francs au plus tard avant ladite date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous