Centrale des marchés
92 fourniture et installation de mobilier de bureau à Colombes 92 fourniture et installation de mobilier de bureau à Colombes fourniture et installation de mobilier de bureau. ville : Colombes, code_postal : 92700 lieu : place de la République,
Ville de Colombes 92700Colombes
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92 fourniture et installation de mobilier de bureau à Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121206

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106303
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
Correspondant : le maire, place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00, adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.colombes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation de mobilier de bureau.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau destiné aux services municipaux de la ville de Colombes.
Ce mobilier est destiné soit à l'aménagement ou au réaménagement de bureaux, au complément d'équipement de ces derniers ou bien encore au remplacement de l'existant.
Sont compris dans le mobilier : les sièges, tables, bureaux, vestiaires, meubles de classement etc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants pour la durée du marché :
montant minimum : 70 000 EUR Ht
Montant maximum : 190 000 EUR Ht
Estimation : 100 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2);.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique . (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ;
- : le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- le délai de livraison et la durée degarantie : 20 % ;
- la valeur technique de l'offre : 15 % ;
- la qualité de l'offre : 15 % ;
- la performance en matière de développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12af-0301-U.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : 28 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande
criteres d'attributions : Le critère n1 "Prix des prestations" (sur 40 points) sera apprécié à partir des éléments suivants :
- le bordereau des prix unitaires (35 points).
Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur les consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes.
- Les taux de remise consentis sur les prix et barèmes publics des fabricants (5 points).
Le critère n2 "Délai de livraison et durée de garantie" (sur 20 points) sera apprécié à partir des éléments suivants (complétés dans le Bpu) :
- le délai de livraison (10 points),
- la durée de garantie (10 points).
Le critère n3 "Valeur technique de l'offre" (sur 15 points) sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:
- les moyens techniques et en personnels pour l'exécution du marché (notamment la livraison et le montage) (8 points).
- l'état du stock, lieux de stockage - superficie (2 points).
- Les conditions de la garantie du mobilier (5 points).
Le critère n4 "Qualité de l'offre" (sur 15 points) sera appréciée à partir des éléments suivants :
- les fiches techniques du mobilier (10 points).
- La diversité des gammes de mobilier proposées (5 points).
Le critère n°5 " performance en matière de développement durable " (sur 10 points) sera apprécié à partir des éléments suivants :
- la démarche de développement durable pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché (5 points). Le soumissionnaire développera notamment toutes les mesures et/ou tous les dispositifs mis en place pour l'exécution de la prestation, destinés à renforcer la lutte contre les atteintes à la santé et à l'environnement ; les aspects sont divers et peuvent concerner les emballages, le transport et la livraison des marchandises, le recyclage, etc.
- Les réponses au questionnaire fournisseur intitulé " grille achats durables " (5 points).
Durée du marché : 3 ans fermes à compter de la notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au.
service courrier, Place de la République, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Colombes : Pires Marie-Helene.
place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-81-47, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

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