Centrale des marchés
92 Etudes de sol à l'échelle au profit de la ville de Colombes 92 Etudes de sol à l'échelle au profit de la ville de Colombes etudes de sols. lieu : place de la République, ville : Colombes, code_postal : 92700
Ville de Colombes 92700Colombes
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92 Etudes de sol à l'échelle au profit de la ville de Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393186

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20324

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
Correspondant : Mme le maire, place de la République 92700 Colombes tél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.colombes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes de sols.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71332000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les études de sol à l'échelle de la ville de Colombes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché est composé de 2 lots séparés, passé sans montant minimum
lot 1 : Etudes de pollution
lot 2 : Etudes géotechniques
estimation annuelle de chacun des lots 20 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
l.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre. le détail de chaque des sous-critères est décrit dans le règlement de la consultation : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15AS-0537-F.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Colombes : le maire.
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Colombes : Pires Marie-Helene.
place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-81-47, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Etudes de pollution
montant maximum sur la durée totale du marché.

Cout estimé (H.T.) : 100 000 EUR.
Lot(s) 2 Etudes géotechniques
montant maximum sur la durée totale du marché.

Cout estimé (H.T.) : 100 000 EUR.

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