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92 Aménagements d'un terrain multi-sports au parc Caillebotte à Colombes 92 Aménagements d'un terrain multi-sports au parc Caillebotte à Colombes aménagements d'un terrain multi-sports au parc Caillebotte. code_postal : 92700 lieu : place de la République, ville :...
Ville de Colombes 92700Colombes
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92 Aménagements d'un terrain multi-sports au parc Caillebotte à Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894448

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208220

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
Correspondant : le maire, place de la République 92700 Colombes tél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.colombes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagements d'un terrain multi-sports au parc Caillebotte.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 45112723.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose d'un équipement multi-sports tout métal, avec sols synthétique, en vue de mettre à la disposition du public un équipement clos permettant la pratique de plusieurs sports en toute sécurité (foot/ hand/ basket).
Cet équipement sera à poser sur une surface enrobée existante
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
l.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- liste de matériels et équipements dont dispose le candidat
- liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)
- en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre :
o l'annexe à l'acte d'engagement portant " présentation d'un sous-traitant "
O ou le formulaire DC 4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition : 40 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
- une description de l'équipement proposé et notamment le dispositif d'amortissement des nuisances sonores accompagné de tests de mesure,10 points
- les fiches techniques des différents éléments composant l'équipement multi-sports : caractéristiques détaillées des produits (nature des matériaux, traitement et protections, système de fixation, délai d'approvisionnement des pièces détachées, etc.) ainsi que les certificats de conformité, 15 points
- les garanties proposées, 5 points
- les mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnes sur site et aux alentours, 5 points
- plan d'implantation avec équipement projeté, 5 points : 40 % ;
- délai d'exécution apprécié à partir du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement : 10 % ;
- critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale :- matériaux utilisés et leur impact écologique, 5 points
- mesures adoptées pour le retraitement des déchets, 5 points : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AT-0455-F.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Durée du marché : 6 mois à compter de la notification
démarrage prévisionnel : janvier 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Colombes : le maire.
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Colombes : Rampant Agnès.
place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-43-06, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

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