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Rénovation du cinéma Les 4 Clubs - Lot n°1 Installation chantier - Curage - Gros oeuvre Etanchéité - Aménagements extérieurs Etablissement : Objet : Rénovation du cinéma Les 4 Clubs - Lot n°1 Installation chantier - Curage - Gros oeuvre Etanchéité - Aménagements extérieurs Référence : 13AT-0447-...
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Rénovation du cinéma Les 4 Clubs - Lot n°1 Installation chantier - Curage - Gros oeuvre Etanchéité - Aménagements extérieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845437

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)

Etablissement :

Objet : Rénovation du cinéma Les 4 Clubs - Lot n°1 Installation chantier - Curage - Gros oeuvre Etanchéité - Aménagements extérieurs

Référence : 13AT-0447-Q

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la date de notification

Description : Travaux de mise aux normes du bâtiment existant avec reprise de l'étanchéité de la terrasse, réaménagement de certaines zones de service et installation de nouveaux équipements.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45223220 - Travaux de gros oeuvre

Forme : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le marché est conclu à prix forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire.

Cautionnement :

Financement : Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC2) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) - Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2); Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au règlement de consultation à joindre à l'imprimé DC2) - certificat Qualibat 32.12 Etanchéité matériaux feuille biume ou équivalent Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations 20 % : Critère environnemental Concernant le critère nº1 (sur 50 points), «la valeur technique de l'offre» sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : - la description technique et fiche technique des produits et matériaux mis en oeuvre (correspondance des produits et matériaux avec les CCTP) - 15 points - l'organisation adoptée par l'entreprise ou le groupement pour le chantier, dont : la méthodologie de sa réalisation, les mesures adoptées pour assurer l'hygiène et la sécurité, le contrôle du chantier et le service après terminaison des travaux - 25 points - les moyens humains et les matériels mis en oeuvre pour respecter la conformité des prestations à l'ensemble des pièces du marché et, en particulier le CCTP et le calendrier prévisionnel des travaux - 10 points Concernant le critère nº2 (sur 30 points), «le prix des prestations» sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition. Concernant le critère nº3 (sur 20 points), «le critère environnemental» sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale : - modalités de limitation des nuisances sonores et visuelles dues au trafic, à la poussière, aux boues, aux pollutions du sol, sous-sol et de l'eau - 5 points - modalités de limitation des consommations des ressources - 5 points - réduction des quantités de déchets, tri, collecte sélective et valorisation des déchets - 10 points

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Offres : Remise des offres le 08/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Colombes Le Maire plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Place de la République 92700 COLOMBES

Renseignements Complémentaires : Le présent lot a été relancé suite à la liquidation judiciaire du précédent titulaire. Une visite obligatoire du site est prévue aux dates et heures suivants : soit le mardi 22 octobre 2013 à 09 h00 précise ou le jeudi 24 octobre 2013 à 09 h 00 précise à l'adresse suivante : Cinéma Les 4 Clubs - 35, rue du Bournard 92700 Colombes

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Date de publication : 08/10/13

Liste des lots : N° 1 Installation chantier - Curage - Gros oeuvre Etanchéité - Aménagements extérieurs

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