Centrale des marchés
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L'organisation de journées " SORTIES-DECOUVERTE " pour le printemps 2015 destinées aux retraités colombiens et abonnés non colombiens du service intergénérationnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145213

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102657
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-102657
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
 Correspondant : Mme le maire, place de la République 92700 Colombestél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : l'organisation de journées " sorties-decouverte " pour le printemps 2015 destinées aux retraités colombiens et abonnés non colombiens du service intergénérationnel.

Caractéristiques principales : 
nature des prestations:
- réservation d'une ou deux salles de restauration (sur le même site) pouvant accueillir maximum 130 personnes par jour pour la prise d'un déjeuner.
- mise en place de sorties et/ou animations diverses
- les visites doivent être organisées :
O à partir de 9h30 et ne pas excéder 12h30.
o après le déjeuner : à partir de 14h30 et ne pas excéder 17h30.
- les visites ont lieu au maximum en deux groupes de 60 personnes ou en un seul groupe (visites diverses ou spectacle...) en fonction du lieu d'accueil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en nombre de participants :
Nombre minimum de participants par journée : 63
nombre maximum de participants par journée : 130
les sorties - découvertes seront organisées sur 5 journées fermes et une journée supplémentaire en cas de forte affluence.
la période retenue est entre le 19 mai 2015 et le 16 juin 2015.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
dossier de candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique . (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-0493-Z.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Concernant le critère nº1 (sur 70 points), "La qualité des prestations " sera appréciée à partir des éléments suivants présentés dans un mémoire technique et la fiche du menu :
La qualité du déjeuner proposé sur 24 points :
- la composition du déjeuner, (14 pt)
- l'originalité des plats, (3 pt)
- la décomposition en grammage,(5 pt)
- nappage, vaisselle et timing (2 pt)
la qualité de la (des) salle (s) de restauration pour le déjeuner sur 20 points :
- aspect de la salle de restauration pour le déjeuner (15 pt)
- aspect général de la cuisine (1 pt)
- wC (nombre pour hommes, femmes et personne à mobilité réduite) (4 pt)
la qualité des sorties-découvertes proposées pour 5 ou 6 journées sur 20 points :
- le lieu proposé et itinéraire. (5 pt)
- descriptif de la journée, (10 pt)
- le caractère ludique, culturel, esthétique des lieux d'animations.. (5 pt)
la qualité des documents visuels (photos, vidéo, historique...) mis à disposition sur 6 points :
- support des photos et/ou vidéo, (6 pt) : dvd, usb , photos papier.
concernant le critère nº2 (sur 30 points), "Le prix des prestations" sera apprécié à partir du prix indiqué dans l'acte d'engagement.
afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif est établi par la ville de Colombes. Celui-Ci n'est pas joint au dossier.
type de marché de Services : Services récréatifs, culturels et sportifs
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Colombes : le maire.
 plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République,  92700 Colombes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Colombes : Pires Marie-Helene.
 place de la République,  92700 Colombes, tél. : 01-47-60-81-47, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.
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