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FOURNITURE DE COLIS GASTRONOMIQUES " NOËL POUR TOUS 2013 " POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE COLOMBES FOURNITURE DE COLIS GASTRONOMIQUES " NOËL POUR TOUS 2013 " POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE COLOMBES fourniture de colis gastronomiques " noël pour tous 2013 " pour le centre...
Mairie de Colombes : le maire 92700Colombes
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FOURNITURE DE COLIS GASTRONOMIQUES " NOËL POUR TOUS 2013 " POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE COLOMBES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744619

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-117204
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-117204
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
 Correspondant :  le maire, place de la République 92700 Colombestél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.

Objet du marché : fourniture de colis gastronomiques
" noël pour tous 2013 " pour le centre communal d'action sociale de la ville de colombes
.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne : la fourniture de colis gastronomiques " Noël pour tous 2013 ", au bénéfice des familles les plus démunies de la ville de Colombes.
Nature des prestations:
founiture et livraison de colis gastronomiques.
un colis est prévu par famille.
lieu(x) d'exécution : la livraison principale se fera au : Tapis Rouge, 6 rue du 11 Novembre à Colombes, et les quantités restantes (précisées lors de la commande) seront livrées au CCAS, 5 rue de la liberté à Colombes (rue voisine)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande. Il est prévu de distribuer environ 750 colis.
le montant total des commandes pour toute la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Montant minimum : 18 000 euros Ht
Montant maximum : 22 000 euros Ht
Montant estimé : 20 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché est conclu pour une durée ferme allant de la notification au 31 décembre 2013 inclus
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par le budget du Ccas
Virement par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité des colis sera apprécié à partir de : - la valeur gustative : 50 points (5 points par produit) - la présentation du colis : 10 points la valeur gustative et la présentation du colis seront jugées à partir de l'échantillon du colis témoin : 60 %;
     - le prix sera appréciée à partir du prix unitaire du colis : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13AF-0418-G.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : Date de livraison impérative : 10 décembre 2013 après midi entre 14 heures et 15 heures.
type de marché de Fournitures : Achat
Marchés réservés : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
recours en référé contractuel peut être exercécontre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
La remise d'un colis témoin est prévue : colis en carton décoré + poignée contenant les produits prévus au marché.
la fourniture des échantillons est obligatoire.
le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Colombes : le maire.
 plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République,  92700 Colombes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE COLOMBES : Mme DELARUE.
 service Marchés Publics, Place de la République,  92700 Colombes, tél. : 01-47-60-83-61.
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