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Mairie de Colombes : le maire 92700Colombes
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150451

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-105215
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 14-105215
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Colombes.
 Correspondant : Mme le maire, place de la République 92700 Colombestél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : dispositif "actions pour l'emploi des publics les plus fragiles"- pour une mobilisation des seniors en vue de leur insertion durable : définition et validation de leur projet professionnel(dvpp).

Caractéristiques principales : 
mise en place d'une action de mobilisation de 12 participants du PLIE de Colombes âgés de plus de 45 ans en vue de leur insertion durable ; elle est prévue sur une durée de 5 semaines (soit 175 heures) incluant une période d'immersion en entreprise de 35 heures, sous couvert de la mesure EMT (Evaluation en Milieu de Travail) de Pôle Emploi. Ces dernières feront l'objet d'un suivi individualisé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de 175 heures de formation (centre + entreprise) soit une durée prévisionnelle de 5 semaines, auxquelles s'ajouteront 5 heures réparties sur une réunion de présentation de l'action aux participants potentiels et une autre consacrée à un bilan avec les structures prescriptrices, partenaires de l'opération. Le maximum sera donc de 180 heures par participant.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif. Financé par des subventions du Fonds Social Européen du conseil régional d'ile de France et par le budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique . (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 65 %;
     - prix des prestations : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-0494-O.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Concernant le critère nº1 (sur 65 points), " la valeur technique de l'offre " sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:
- contenu pédagogique et méthodologie retenus pour l'action de mobilisation des seniors en vue de la définition de leur projet professionnel et de leur insertion durable (déroulement et organisation de chacune des étapes) , 35 pts
- les moyens humains et matériels affectés à la mission (compétences professionnelles et pédagogiques, expériences et connaissance du public, matériel pédagogique ) ainsi que la connaissance du marché de l'emploi et la fourniture des coordonnées des entreprises susceptibles d'être partenaires de l'opération pour la conduite des EMT (Evaluations en Milieu de Travail), 30 pts
concernant le critère nº2 (sur 35points), " le prix des prestations " sera apprécié à partir du prix unitaire indiqué par le prestataire dans l'acte d'engagement.
type de marché de Services : Services d'éducation et de formation professionnelle
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Colombes : le maire.
 plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République,  92700 Colombes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE COLOMBES : Marie Hélène PIRES.
 service Marchés Publics, Place de la République,  92700 Colombes, tél. : 01-47-60-81-47.
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